Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 23/00260
TJ 62160, 10 juin 2025, RG 23/00260
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00260 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75KHN Le 10 juin 2025 DEMANDERESSE Mme [S] [N]
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ca other ca_chambery n° 23/00260
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 23/00260
N° Minute : 2C25/204 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Mai 2025 N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 04 Janvier 2023, RG 21/01073 Ap
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00260
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7BM JUGEMENT N° 25/222 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca other ca_pau n° 23/00260
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00260
MF/SB Numéro 25/974 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INW4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [4] C/ C
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ca other ca_dijon n° 23/00260
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 23/00260
[D] [C] C/ S.N.C. LES ESPACES VERTS CHALONNAIS C.C.C le 20/03/25 à: -Me RENEVEY-LAISSUS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/03/25 à: -Me TURLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/00260
TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 23/00260
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00260 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWD7 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00260
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me VASLIN DRFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00260 N° Portalis 352J-W-B7H-CYDUI N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2025 DEMANDE
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ca other ca_metz n° 23/00260
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00260
Arrêt n°24/00432 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WR ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00102 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_paris n° 23/00260
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 23/00260
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 427 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Avril 2023 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00260
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00260
C3 N° RG 23/00260 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS la CPAM des Yvelines AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00260
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/00260
ARRET N° CPAM [Localité 6] [Localité 1] C/ S.A.S. [5] Copies certifiées conformes - CPAM [Localité 6] [Localité 1] - S.A.S. [5] - Me Franck Derbise Copie exécutoire - Me Franck Derbise COUR D'APPEL D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00260
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/00260
N° RG 23/00260 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLAA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 50G N° RG 23/00260 N° Portalis DBX6-W-B7G- XLAA Minute n°2024/ AFFAIRE : SASU JUSTE C/ [A] [O] [D] [O] épouse [W] [P] [G] [Z] ve
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00260
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00260
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1029/24 N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJF PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00528 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00260
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00260
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 17 Juin 2024 N° RG 23/00260 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5RQ Code NAC : 50G [R] [P] épouse [M] C/ [K] [T] [V] [U] [L] [H] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La deuxième chambre Civile du tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contrad
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00260
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 23/00260
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00260 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMOE Jugement du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 14 Mars 2023, enregistré sous le n° 21/01777 ORDONNANCE Monsieur [C] [F] [Adresse 5] [Localité 2] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00260
CA Limoges, 23 mai 2024, RG 23/00260
ARRET N°189 N° RG 23/00260 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZM AFFAIRE : M. [U] [L] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS MCS/LM Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Grosse délivrée aux
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00260
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00260
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 23/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG3L Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2023 Date de saisine : 25 Septembre 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00260
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/00260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 74 Rôle N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSOJ [W] [V] [C] [M] C/ [A] [D] [J] [D] S.A.R.L. LOU PREVOST S.A.R.L. REAL GESTION Société GROUPE FIDUCIEL [E] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00260
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00260
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00260 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section I
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00260
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/00260
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/93 N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWFW Jugement (N° 21/01741) rendu le 15 Décembre 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Douai
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