Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00282 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00282

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00282

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGIO Grosse délivrée à Me GAGNE Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE: Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b825aee47295cf5f528a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00282

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRQV RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f45b34a5cb0e4896557
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00282

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00282 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVB Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [J] [Y] [A] C/ [I] [S], [X] [A], [C] [A] Expédition délivrée aux parties le 06/06/

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a27de8a05cb082b4785
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00282

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00282

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ4Z ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e690a00405eb742775b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00282

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00282 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K454 [X] [B] [P] [O] C/ [E] [Z] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [X] [B] [P] [O] né

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664a0a00405eb742630f
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00282

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00282

    N° de minute : 25/ N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ3E COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 683f548d8f105e58d1ae8912
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00282

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00282 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [F] [Y] [J] [N] épouse [Y] C/ [R] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 M

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d617147355d7b02305
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00282

    TJ 76351, 16 mai 2025, RG 25/00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYNL [K] [P] [O] [X] [Z] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a2decc66e05104b5fe48
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00282

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00282

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VNX N° de MINUTE : 25/01350 Monsieur [N] [O] C/ *[8] *[11] ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 DÉSIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd26d3730576e939a0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00282

    TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00282

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 38/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00282 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVXO JYZ/AR JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : S.C.I. AUTO dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68433f24de8a05cb082b28f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00282

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00282 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2OM JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00476 S.A. GAMBETTA LOCATIF C/ [S] [O], [F] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce1d4f81cc98b9e9ee260
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00282

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00282

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIW3 AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [Z] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa62cc66e05104b60d91
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00282

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGPP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. AUTOMOBILE CLUB [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : E

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94371c67ecf83a01676
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj94028 n° 25/00282

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUOL CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : S.D.C. de la résidence sise 80 à 82 rue Charles Fourrier 94400 VITRY SUR SEINE C/ [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e995b351f8463a00e56e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00282

    TJ 21231, 13 mai 2025, RG 25/00282

    Me Kim WEBER - 110 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZIN Minute n° Ordonnance du 13 mai 2025 Nous, Monsieur Alina SALEH

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ac007e21a56f624f36d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00282

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00282

    CG/CR/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7O6 du rôle général S.C.I. YASAR c/ E.U.R.L. [K] [N] Me Mohamed KHANIFAR GROSSE le - Me Mohamed KHANIFAR Copie électronique : - Me Mohamed KHANIFAR Copie : - Dossier T

    Lire la décision → Vérifier la source 68128849d554c55098ec8091
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00282

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00282

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQ6 Société COSE C/ [T] [J] [E] - Expéditions délivrées à Me Abdoul kader BITIE - FE délivrée à Me Abdoul kader BITIE Le 18/04/2025 Avocats : Me Abdoul kader BITIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 680294917195250be0ae0e4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00282

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00282

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7GF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68016e6670f05fda0a95cca8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00282

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/223 N° RG : N° RG 25/00282 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBHQ Mme [H] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4929dd062d9f810e6cf9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00282

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55LD PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f96371e5a74b6b141166

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1