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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00265

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00265

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQUG ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6a0a00405eb7427781
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00265

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00265

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me TOULZE + 1 CCC Me FOURNIER + 1 CCC Me RENAUDOT + 1 CCC Me DEMARCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 28 Mars 2022 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f035f82f8614c9f74097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00265

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00265

    MINUTE N° 25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOC7 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas SIROUNIAN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e24de0ebe408dab4201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00265

    TJ 95500, 2 juin 2025, RG 25/00265

    02 Juin 2025 RG N° 25/00265 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGJV Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [I] [L] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98f441388e7853ac2cc4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00265

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dbde8a05cb082b6d8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00265

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AV5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Clémence HAUTBOIS Me Marin RIVIERE Me Delphine TRANQUARD COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad977860dd6c223af97e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00265

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00265

    MINUTE ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWSE AFFAIRE : Société PROMODENTAIRE C/ [I] [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats: Julie BONNAMOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f827cdd4fa92cae32e809
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00265

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4N Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [K] [C], [R] [I] épouse [C] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae136caf40da9b7b1663c4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00265

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00265

    CG/MLP Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7M7 du rôle général [F] [J] c/ S.A.R.L. CORNIERE ARCHITECTE et autres la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELARL TOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f051bda0e3a8e1952b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00265

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6WC 78F N° RG 25/00265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6WC Minute n° 2024/174 AFFAIRE : [Y] [X] C/ [V] [Z] Exécutoires délivrées le 13 mai 2025 à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL VÉRONIQUE VOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a0a7e21a56f624ec086
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00265

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7], pris en la personne de son syndic la SARL CITYA DESCAMPIAUX [Localité 6] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e391bda0e3a8e190311
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00265

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00265

    MINUTE : 25/00544 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBHJ AFFAIRE : [U] [X] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [U] [X] - [5] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec12ae1fd67df74f6cd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00265

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7N Minute n° Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 30 avril 2025 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68128884d554c55098ec8153
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00265

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00265

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 11 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDP3 Minute n° 25/00179 DEMANDEUR : Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700d70f05fda0a95d0f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00265

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUMV Code NAC : 54G AFFAIRE : SCCV [Localité 9], S.A. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A. COLAS, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE DEMANDERESSES SCCV [Localité 8] BLEUZEN, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eeabbf04ef7857bc399
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00265

    TJ 54395, 28 mars 2025, RG 25/00265

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N de dossier : 25/00265 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JOTR ORDONNANCE du 28 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71cf071e5a74b6b14766d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00265

    TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00265

    Non lieu à statuer - N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ44 Minute n° le 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consenteme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7175171e5a74b6b146760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00265

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 25/00265

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. QUANTUM Capital Funds c/ [T] [L] N°25/213 Du 25 Mars 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QAT5 Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Alain L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7081471e5a74b6b143e7f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00265

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me GHEZ Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfd76b8b4c741e13e971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00265

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6X3N N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ca71e5a74b6b140b90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1