Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00118
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 MAI 2025 RETOUR EN VENTE FORCEE N° RG 24/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMJ MINUTE : 2025/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositi
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ca other ca_cayenne n° 24/00118
CA Cayenne, 15 mai 2025, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 27/2025 N° RG 24/00118 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJGM Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00275 ORDONNANCE DU CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00118
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00118
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXE7 MINUTE n°25/61 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00118
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00118
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00118 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBEL Minute N° 25/00282 JUGEMENT du 24 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 24/00118
TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZY N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conten
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00118
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00118
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNLX CPS MINUTE N° : M. [F] [C] CONTRE S.A.S.U. [16] [12] Copies : Dossier [F] [C] S.A.S.U. [16] Me Bertrand CHAUTARD la SCP RAFFIN ET ASSOCIES [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Conten
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00118
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUITTON ■ Charges de copropriété N° RG 24/00118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPZ N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00118
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00118
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00118 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBT5 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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ca other ca_nimes n° 24/00118
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00118 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JBVN AG TJ DE NÎMES 14 novembre 2023 RG : 23/00060 [C] C/ [F] Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00118
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 28 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUB6 Présidente: Mme E. FLAMIGNI Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépndants : M. V. MINIERE Assesseur représentant les salariés: M. Y. GEORGEAIS Secréta
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tj Expertise tj63113 n° 24/00118
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/00118
Jugement N° du 28 MARS 2025 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JLVQ du rôle général S.A.S. BEM BUREAU D’ETUDES MECANIQUES c/ S.A.R.L. G2R la SELAS FIDAL Me Camille GARNIER GROSSE le la SELAS FIDAL Me [J] [S] Copies électronique à : copie éle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00118
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOFR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 Société OPHIS venant aux droits de OPAC du PUY-DE-DÖMEet du MASSIF CENTRAL. Rep/assistant
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00118
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00118
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00118 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUW BDF N° : 000322006046 Nac : 48C JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [N] [F] C/ [7], [8], [10], [9], [O] [U] expédition exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00118
CA Fort-de-France, 27 févr. 2025, RG 24/00118
ARRET N° 25/34 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COSX Du 27/02/2025 S.A. SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUC RIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Décision déf
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00118
TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZY N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conte
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ca other ca_nimes n° 24/00118
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE [Localité 16] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKBY AFFAIRE : S.A.R.L. CARROSSERIE DU RHONE C/ S.C.I. LES GRES DES PLANIERES, S.A.R.L. RE.MEC, S.C.P. [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février
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ca other ca_toulouse n° 24/00118
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00118
30/01/2025 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5ZA Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE -22/03100 [Y] [E] C/ S.A. FONCIA [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca other ca_grenoble n° 24/00118
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 24/00118
N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO7K N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00118
TJ 93008, 26 déc. 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXD JUGEMENT Minute :
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ca other ca_orleans n° 24/00118
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] [Adresse 9] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 Minute n°408/2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5L5 Décision d
Raccourcis
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