Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/00681
TJ 56121, 16 juin 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C[Immatriculation 7] [T], [O], [E] [R] épouse [N] C/ [Y], [L], [F] [N] - Divorce - -IFPA- le 16/06/
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00681
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVA PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00681
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDYY JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00681
TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00681 - N° Portalis 352J-W-B7J-C662X N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00681
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00681 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EK N° DÉSISTEMENT DU 03 JUIN 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00681
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00681
N° RG 25/00681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IL NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIR
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00681
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00681
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00220 Dossier : N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQWX ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00681
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RJ4 Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société [Localité 10] HABITAT C/ Madame [Y] [S] [L] JUGEMENT Après dé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj16015 n° 25/00681
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT rectificatif d’erreur matérielle du 22 Mai 2025 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7DG 31B Affaire : [W] [A] [K] C/ [Y] [E] [D] épouse [N] , [L] [F] , [S] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me Olivier GUEVENOUX Me Vanessa POISS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00681
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00681
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAKT CODE NAC : 30Z - 9A AFFAIRE : COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE C/ Société HOTEL PORT DE NOGENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isab
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00681
TJ 77284, 17 mai 2025, RG 25/00681
- N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7AB - M. [U] [G] Ordonnance du 17 mai 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00681
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00681
N° RC 25/00681 Minute n°25/286 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 ____________________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00681
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00681
TJ 13055, 12 avr. 2025, RG 25/00681
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00681 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00681
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00681 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTN Minute n° 25/ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge d
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00681
TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00681
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00681 - JLD hospitalisation Mme [E] [Y] née le 10/09/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 21 février 2025 à 15h12 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00681
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 févr. 2025, RG 25/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/246 Appel des causes le 16 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ECH No
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00681
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00681
AFFAIRE N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUA COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUA MINUTE N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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