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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00074

    TJ 09122, 13 juin 2025, RG 25/00074

    MINUTE N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ7G AFFAIRE : [U] [J] [X] épouse [H] C/ S.A.R.L. CHARVY IMMOBILIER NAC : 59B COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 685084302208eb4aca7a5e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00074

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F4P S.A. CREATIS C/ [T] [F] - Expéditions délivrées à le -SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -[T] [F] JUGEMENT EN DATE DU 03 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0b87b566c85cb535c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00074

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens Référé N° RG 25/00074 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIJC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 [G] [F] C/ [E] [U] ép. [V] [V] [N] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55ba8f105e58d1ae8c7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00074

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2025 N° Minute : Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPY5 Entre: DEMANDEUR OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 4] [Localité 2] Et : DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115517147355d7aff635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00074

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 25/00074

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNT4 MINUTE N° 25/110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [N] née le 24 Mai 1976 à [Localité 10] (THAILANDE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean Pascal JUAN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 697baa86cdc6046d472918f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00074

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUW Minute : 25/00352 S.C.I. LAMARTINE Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f677afb61838af15f42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00074

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7ON Société MON LOGEMENT 27 C/ [M] [E] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0b0171c67ecf83a076f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00074

    TJ 14366, 22 mai 2025, RG 25/00074

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Florence VALLANSAN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNR2 Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt deux Mai deux mil vingt cinq,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ee7b6b8b4c741e14798a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00074

    TJ 80021, 21 mai 2025, RG 25/00074

    DU : 21 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LA MAJAN C/ S.A.R.L. PIETERS Répertoire Général N° RG 25/00074 - N° Portalis DB26-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 682e322700b5200436334b2c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00074

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00074

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00074 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c62dd4fa92cae32a594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00074

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 25/00074

    N°Minute:25/1220 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PM2D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie POULAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [K] [P], exerçan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae59e97b8c1829979161
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00074

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00074

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOT2 AFFAIRE : [W] [F] C/ S.A.S.U. MY VO, S.A.S.U. AUTO SERVICES 89 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 15 mai 2025 à Me RUD

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35eaafe88dc815de63dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00074

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00074

    Minute n° N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOCZ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6834e1597860dd6c223b8c43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00074

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 282/25JCP N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPNJ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ecc66e05104b5ec80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00074

    TJ 15014, 15 mai 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDNT Décision du 15 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 682634881bda0e3a8e191765
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00074

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 25/00074

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 24] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTST INTERETS CIVILS AFFAIRE : [N] [D], [F] [J], [Y] [T], [G] [S], [I] [C], [R] [U],[X] [P], [A] [E] C/ [O] [K], [L] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68262c541bda0e3a8e18fd5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00074

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00074

    MINUTE N° 25/00158 DOSSIER : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dafde0ebe408dab35b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00074

    TJ 55029, 14 mai 2025, RG 25/00074

    JLD N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3PZ Du 14 Mai 2025 Minute n° 25/84 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ede0ebe408da9ad04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00074

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e437afb61838af1f167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00074

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5PT NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 S.A. COFIDIS Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C / Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e00ecdc6046d47a5f9db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1