Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00031
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00031
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LATTY + 1 CCC Me GUIGON + 1 CCC Me MAGAUD + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 EXPERTISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00597
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00597
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TERESI + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 désistement d’instance Syndic. de copro. LE POSEIDON c/ S.A.R.L. PISTORCANHA, S.C.I. L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00079
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00079
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [W] + 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC à Me [T] + 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [G] + 1 CCC à Me [J] + 1 CCC à Me [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00657
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00657
1 CCC DOSSIEr + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DERSY + 1 CCC à Me BOUTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance n°2020/281 en date du 1er Septembre 2020 (RG n°19/2674) S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 24/01718
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/01718
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DALMASSO + 1 CCC à Me TERTIAN + 1 CCC à Me KRIEGER + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me RAVOT + 1 CCC à Me MASSA-TAURAN + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me PINELLI + 1 CCC à Me CARRILLO + 1 CCC à Me BONACORSI + 1 CCC à Me BERTHELOT + 1 CCC à Me DEBRUGE-ES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00387
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00387
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me MARIA + 1 CCC Me LENCHANTIN DE GUBERNATIS + 1 CCC Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 19 Juillet 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01273
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/01273
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me [E] + 1 CCC Me HARROP + 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me SAID + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 EXPERTISE [B] [Y] [J] c/ [X] [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00708
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00708
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ALINOT + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance n°2024/480 en date du 03 septembre 2024 (RG n°24/251) S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00071
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00071
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POTHET + 1 CCC à Me BONNEMAIN + 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 Commune
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00020
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00020
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me FRITSCH + 1 CCC Me LAUGA + 1 CCC Me LASSAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 EXPERTISE [S] [M] c/ S.D.C. [Adresse 12] [I] SIAGNE, [Y] [E], [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00180
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00180
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ROCA + 1 CCC à Me CANEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance n°2024/335 en date du 8 juillet 2024 (RG n°24/912) [U] [P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00670
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00670
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 [C] [J] [B], [E] [X] [R] [T] épouse [B], [K] [O] [I] [B], [P] [H] [D] [B] épouse [S] c/ [Z] [W], [U] [V], S.A.R.L. CO
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00282
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00282
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJQ7 Le 17 juin 2025 à 10H00 Minute n°25/295 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 19/03471
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 19/03471
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me SAPIRA 1 EXP Me ASTRUC 1 GROSSE Me LAIK 1 GROSSE Me BAUDOUX 1 GROSSE Me ELLIA 1 EXP Me BECRET CHRISTOPHE 1 EXP Me FERREIRA 1 EXP Me DUPONT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05774
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/05774
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me GRAC 1 EXP Me BENSAUDE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction S.A.R.L. AG INVEST c\ S.C.P. VILLA MAIA JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025/208 RG N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 20/01540
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 20/01540
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me DOLCIANI 1 EXP Me FABRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction [J] [K] c\ [X] [H] [B] JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025/205 N° RG 20/01540 - N°
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 22/06242
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 22/06242
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXP Me BROSSON 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me DERSY 1 EXP Me DEMARCHI 1 EXP Me OLLIE 1 EXP Me DE VALKENAERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 21/01998
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 21/01998
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me DERSY 1 GROSSE Me ASSUS JUTTNER 1 GROSSE Me SALOMON 1 GROSSE Me GINET 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 EXP Me KIEFFER 1 EXP Me BAGARRI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06042
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/06042
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXP AMENDE CIVILE 1 GROSSE Me [Localité 28] FARON 1 EXP Me GYUCHA 1 EXP Me GANASSI 1 EXP Me CRUON 1 EXP Me GUENOT 1 EXP Me GANASSI 1 EXP Me DEPLANO 1 EXP Me GORTINA 1 EXP Me LARRIBEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00419
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/00419
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me PIAZZESI 1 EXP Me SZEPETOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025/207 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBWQ-W-
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