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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01549 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01549

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01549

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01549 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUY DEMANDEUR : M. [R] [X] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd20a00405eb741ce90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01549

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/01549

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/01549 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGT3 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7e9ce85d0474bddbd2a3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 24/01549

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01549 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXOO S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ [L] [M], [Z] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834aecf40727a00447908
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01549

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/01549 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYUA Minute n° 24/ 425 DEMANDEUR S.A.R.L. BRU ET FILS GROUP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce05f6e12b8bd1e949d2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01549

    TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01549

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01549 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDYY Le 30

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01549

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/810 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLH2 MI : 23/00001740 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU CO

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01549

    TJ Meaux, 5 oct. 2024, RG 24/01549

    - N° RG 24/01549 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01549 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJO - M. [J] [G] Ordonnance du 05 octobre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01549

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01549

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HABITAT 44 3 boulevard Alexandre Millerand 44204 NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7f38de0398b51ba893
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01549

    TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e69701163291db9b0171
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01549

    TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Août 2024 Dossier

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01549

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0507d408f8d4c170de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01549

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01549 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36TZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 juillet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01549

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [H] Monsieur [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01549 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HYP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ve

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01549

    TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/01549 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3BC Minute n° 230 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a13f10d505339f5cef0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1