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  • ca other ca_rouen n° 24/01938

    CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/01938

    N° RG 24/01938 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVON COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [V] [Z] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 685249ce65028a9899f03c43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01938

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01938

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6PI Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6PI

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f647afb61838af15ec3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/01938

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01938

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YEVS Minute : 25/00451 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44eda04bd026099a0c169
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01938

    CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/01938

    JP/CS Numéro 25/768 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01938 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4T6 Affaire : S.A.S. OB RESEAUX C/ [B] [F] - O R D O N N A N C E -

    Lire la décision → Vérifier la source 67d276051f7ba53131fafe4d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01938

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6M7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [C] [E] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d02f917116c2a941ed7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01938

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01938 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPX 2 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL SIRET & ASSOCIES Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886fa9c0bd0e39e7e2d1
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01938

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : 24/01938 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUHG N° minute : 25/369 S.A.R.L. ERINHOA LESUR IMMOBILIER c/ S.A.S. IMMO DE FRANCE PARIS IDF DEMANDERESSE S.A.R.L. ERINHOA LESUR IMMOBILIER [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b0ea06f3cad90ba958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 24/01938

    TJ 85191, 30 janv. 2025, RG 24/01938

    Le 30 janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EGTY -- 53B-0A JUGEMENT CIVIL ---- S.A. YOUNITED C/ M. [N] [B] Mme [O] [P] ---- Le 31.01.2025 ce + ccc à Me MAQUET (case palais Me SIRET) ccc à : - M. [B] - Mme [P] Tribunal judiciaire de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 681294b9d554c55098ec9fd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01938

    TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/01938

    - N° RG 24/01938 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] - [Localité 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01938 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEA - M

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01938

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03776 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 67631abc1a8f96c672453f61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01938

    TJ Mulhouse, 13 déc. 2024, RG 24/01938

    N° RG 24/01938 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4IE Monsieur [U] [V] /c Madame [S] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01938 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4IE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01938

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01938

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01938 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAOA Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad867c78d0d1da52af84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01938

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01938

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01938 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQP Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, as

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01938

    TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01938 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5U6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [N] [X] [F] [C] épouse [X] C/ [S] [U] [L] [I] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b3963f64f312698d469f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01938

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 671016fedcd2b6b1424dec4e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01938

    CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01938

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01938 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKU Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 N° de Minute : 1906 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [H] né le 13 Octobre 1990 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90fa39036b39a0de8019
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01938

    TJ Lille, 8 sept. 2024, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille, NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01938 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66df39089b56f16fd33a2ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01938

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSA N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 s

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6b1dd154eff15015e9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01938

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01938 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EF Minute n° 24/ 253 DEMANDEUR Madame [H] [I] [D] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a98bcff606d9c416de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01938

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/01938

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5XZ Minute : 24/501 Monsieur [Y]-[G] [T] Représentant : SPE BRUMM ET ASSOCIÉS, IMPLID LEGAL, avocat au barreau de LYON , C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 66576cc5d8291d53ffed2f78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1