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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00008

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3Q3 Minute N° : 25/00281 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie délivrés à :Me FOUREL GASSER le :17/

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c186aee47295cf5f72a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00039

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00039

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6AT Minute N° : 25/00283 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00194

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00194

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHS Minute N° : 25/00307 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie délivrés à :Me CANO Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c185aee47295cf5f7298
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00243

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00243

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAIU Minute N° : 25/00299 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00032

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00032

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4O6 Minute N° : 25/00282 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie délivrés à :[Localité 6] DELTA Copie

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00468

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00468

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00468 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYSM Minute N° : 25/00301 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me PUECH

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00151

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU2R Minute N° : 25/00280 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me SAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00240

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00240

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAU7 Minute N° : 25/00321 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00211

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00211

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAOQ Minute N° : 25/00315 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00242

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00242

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHT Minute N° : 25/00322 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00195

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00195

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAMU Minute N° : 25/00296 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00164

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00164

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJH Minute N° : 25/00304 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00403

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00403

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J24Y Minute N° : 25/00360 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00493

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [R] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/410 N° RG 25/00493 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDIP M. [G] [B] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e853dab2c52f54f2474
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00570

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/405 N° RG 25/00570 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD3G M. [Z] [H] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, ass

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00564

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/406 N° RG 25/00564 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZU Mme [O] [T] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e853dab2c52f54f2466
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00569

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/409 N° RG 25/00569 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD3F M. [G] [N] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e843dab2c52f54f244e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00565

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/408 N° RG 25/00565 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZ2 M. [Q] [J] [C] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e843dab2c52f54f2449
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00563

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/407 N° RG 25/00563 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZG M. [B] [T] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e843dab2c52f54f2437
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00566

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/411 N° RG 25/00566 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZ5 Mme [P] [W] [O] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e833dab2c52f54f2425

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1