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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00364

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00364 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKDM JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [N] [K], [T] [K] C/ [Y] [H], [M] [D] Expédition délivrée le 16.06.2025 à M. et Mme [N] [K] Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792c2208eb4aca7a394d
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/00364

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00364

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCV AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 9] situé [Localité 4] représenté par son syndic en exercice C/ [U], [X] Le : 12 Juin 2025 copie à : la SELARL GUMUSC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c945cb34a5cb0e489a4ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00364

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 25/00364

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMWE AFFAIRE : S.A.S. SAS AB PAULOWNIA / S.C.I. SCI MERCURE 22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8e09b34a5cb0e48993ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00364

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHZX DB/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [E] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bbb34a5cb0e4891854
  • ca other ca_montpellier n° 25/00364

    CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 25/00364

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYN O R D O N N A N C E N° 2025 - 379 du 05 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e440f45ed4199479abb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00364

    TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/00364

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EPH Minute : 25/00240 DÉSISTEMENT Du : 3 juin 2025 M. [K] [Y] M. [P] [Z] C/ M. [H] [C] Mme [L] [C] CCC à M. [H] [C] Mme [L] [C] Me Marie-hélène C

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a4d087b566c85cb584d6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00364

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 MINUTE N° 25/00919 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fde21211936937a1de6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00364

    TJ 45234, 20 mai 2025, RG 25/00364

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682e42cd00b5200436337254
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00364

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWM NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Sylvia LACOMBE-BOUVIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c2dd4fa92cae33235e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00364

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00364

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWY5 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LA PREVOTE 2 BIS AVENUE DU 25 AOUT 1944 THIAIS (94) C/ S.C.I. [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDU

    Lire la décision → Vérifier la source 682b81182ae1fd67df74fdc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00364

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00364 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCGN N° Minute : 25/00266 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec22ae1fd67df74f6fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00364

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWG6 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [I] [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à : - Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f71bda0e3a8e1933fe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00364

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00364

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPD ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 682506deb351f8463a01421d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00364

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 13 Mai 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZA3 AFFAIRE : LA FIDUCIAIRE DE [Localité 4] C/ Monsieur [M] [L] DEMANDERESSE LA FIDUCIAIRE DE [Localité 5] SA, Société Anonyme au capital de 630 000 €, immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096f3dab2c52f54ed697
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00364

    TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2WD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [7] 2025 pour notification à [R] [F] contre signature d’un récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7de4509cc68c186cbb4
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/00364

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00364

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBW3-W-B7J-563P Date du Recours : 23 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 23/09/2024 : sollicite la

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd560c64531385b0230c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00364

    TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/265 N° RG : N° RG 25/00364 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDR M. [V] [X] [H] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68094a82fa1497b96f2d54b4
  • ca other ca_metz n° 25/00364

    CA Metz, 16 avr. 2025, RG 25/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcbf2d41c0a3fc6ecb07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00364

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00364 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TYVZ N° DÉSISTEMENT DU : 03 Avril 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c5c47195250be0ae94d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00364

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SDC [Adresse 2] Monsieur [W] [L] Madame [M] [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00364 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62WI N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b6b848dd6814c5e63a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1