Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00617
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00617
N°Minute:25/01381 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQIU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 5], dont le siège social est sis Syndic Cabinet ROUQUAIROL - [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00617
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62HF N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMAN
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00617
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00617
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me JACQUEMIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 S.D.C. [Adresse 1] c/ [E] [F] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00617 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGUA A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00617
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6WE Minute n° 25/ 245 DEMANDEURS Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] S.A.S. CRUZE, immatriculée au RCS de [Localité
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00617
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FXV MI : 23/00001696 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL BENAYOUN SOPHIE l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 c
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ca other ca_toulouse n° 25/00617
CA Toulouse, 21 mai 2025, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/620 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBME O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 mai à 10h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 po
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00617
TJ 92050, 9 mai 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 MAI 2025 N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z6OQ N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société DIRECTIMO c/ [W] [I] DEMANDERESSE Syndicat de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00617
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/00617
- N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LH - M. [C] [G] Ordonnance du 02 mai 2025 Minute n° 25/ 611 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00617
TJ 44109, 15 avr. 2025, RG 25/00617
N° RC 25/00617 Minute n° 25/00257 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [W] ________ contrôle de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète en cas de désaccord entre psychiatres et préfet MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ______________________________
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ca other ca_versailles n° 25/00617
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00617 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJ6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_douai n° 25/00617
CA Douai, 4 avr. 2025, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEGV N° de Minute : 625 Ordonnance du vendredi 04 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] né le 05 Octobre 1985 à [Localité 2] (ALGERIE)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00617
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00617
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 25/00617 - N° Portalis DB22-W-B7J-SMSG DEMANDEUR : Madame [D] [R] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] repré
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ca other ca_aix_provence n° 25/00617
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/00617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTV3 Copie conforme délivrée le 02 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00617
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00617
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Avril 2025 p
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00617
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00617
TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00617
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/00617 - N Portalis DB2H-W-B7J-2MJF Ordonnance du : 21 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00617
TJ Évry, 19 févr. 2025, RG 25/00617
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYER MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00617
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Février 2025 Dossier N° RG 25/00617 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00617
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00617 - N° Portalis
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