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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2567 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00505

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00505 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCZ JUGEMENT N° 25/344 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 685daddf918b277cc2eb223b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00292

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILCR JUGEMENT N° 25/337 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c650a00405eb742450e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00197

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00197 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II36 JUGEMENT N° 25/334 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c650a00405eb7424501
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00126

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 23/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00126 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H35Z JUGEMENT N° 25/328 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c640a00405eb74244f5
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00206

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II7D JUGEMENT N° 25/335 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c630a00405eb74244b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00444

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 23/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00444 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDTA JUGEMENT N° 25/329 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c630a00405eb74244a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00540

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 23/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00540 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IE3I JUGEMENT N° 25/330 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c620a00405eb742448b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01971

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/01971

    la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72 la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01971 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INEA JUGEMENT N° 25/077 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c620a00405eb742447f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00151

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFP JUGEMENT N° 25/332 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5f0a00405eb7424404
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00210

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJHZ JUGEMENT N° 25/336 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5f0a00405eb74243fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00152

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00152 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFR JUGEMENT N° 25/333 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5f0a00405eb74243f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00142

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00142 - RG 24/00317 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIE4 JUGEMENT N° 25/331 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5e0a00405eb74243c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00606

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00606 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISZ6 JUGEMENT N° 25/342 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5d0a00405eb742438e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02312

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 23/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H77O NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [C] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5e0a00405eb74243dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/02509

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 21/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Juin 2025 No R.G. : N° RG 21/02509 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HNUU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [D] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c50baee47295cf5f7d99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01084

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 24/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 16 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01084 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJOQ Jugement Rendu le 16 JUIN 2025 AFFAIRE : [N] [H] C/ S.A. SA ALLIANZ IARD ENTRE : Madame [N] [H] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68547388f58c06bf60139cf2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00068

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : [R] [S] c/ S.A.S.U. MAUFFREY EQUIPEMENT S.A. AIG EUROPE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0875dbd1b5d65c0d01e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00207

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [E] [W] épouse [V] c/ Société MATMUT (Mutuelle Assurances des Travailleurs Mutualistes) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWYJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0875dbd1b5d65c0d006
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00029

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [R] [I] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR S.A. AXA FRANCE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0865dbd1b5d65c0cffb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00154

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [G] [D] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal d’[S] [D] (mineure) [H] [O] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale d’[S] [D] (mineure) c/ S.A. HOPITAL PRIVE [Localité 14] BOURGOGNE CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f082208eb4aca7a4cdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1