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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00701 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00701

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00701

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00701 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLW JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [H] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6fb13f8764170693f4
  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 24/00701

    TJ 27229, 19 mai 2025, RG 24/00701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00701 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS7F NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabric

    Lire la décision → Vérifier la source 682b96302ae1fd67df752d5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00701

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00701

    MINUTE N° N° RG 24/00701 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7H S.A.S. FONCIERE VESTA C/ Monsieur [N], [L], [P], [M], [T] [K] Madame [A], [R], [H] [V] épouse [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00701

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00701

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00701 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRHK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8dfd2ae1fd67df751a52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00701

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/00701 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PP2G JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [C] [X] 16 rue Vauvenargues 13100 LE THOLONET Représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00701

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Benjamin CRESPY Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e0eb5d421e6c598f97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00701

    TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00701

    LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/701 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWXL N° de minute : 25/181 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeeb3bb848dd6814c63ddc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00701

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00701

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00701 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8139da9e15c5131fb811
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00701

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34XT N° MINUTE : 2025/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00701

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00701

    5AA Minute N° N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00701

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00701

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00701 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGPK 56Z c par le RPVA le à Me Chloé ALLAIN - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Chloé ALLAIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafaf5289c7662ca2cca2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00701

    TJ Orléans, 13 déc. 2024, RG 24/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT RECTIFICATIF SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3UY Numéro de minute : 24/509 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 5] pris en la personne de son Syndic, la SERGIC CONTENTIEUX, inscrite au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb117871cc4f2e637bde5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00701

    TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00701

    DU 13 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2RF Code NAC : 30B S.A.S. MEGA INVEST C/ S.A.S. 2M DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9bbf871cc4f2e636fabe
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00701

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00701

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD77 S.C.I. M2C2N C/ [Y] [X], [Z] [W] - Expéditions délivrées à Me Laetitia DALBOURG Me Isabelle ROUSSEAU - FE délivrée à Me Isabelle ROUSSEAU Le 18/10/2024 Avocats : Me Laetitia DALBOURG Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2556a642c49b87172f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00701

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 24/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6OX DESISTEMENT DU : 17 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1856e12b8bd1e94a723
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00701

    TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7C PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783c06866c0645d409f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00701

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00701

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZZG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542406866c0645cd2c55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00701

    TJ Orléans, 26 sept. 2024, RG 24/00701

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/00701 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT5A minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 67117dd1987bf19d0311327c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00701

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00701

    N° RG 24/00701 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC4C Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. LA CHESNAIE C/ S.A.S. NEUFTEX --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : la SELARL VIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54345ea63320f33c8c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00701

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/00701

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXY N° minute : 24/01723 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Non coparante C/ Madame [N] [V] Comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716ba1d53480154eba43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1