Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00533
TJ 49007, 12 juin 2025, RG 24/00533
LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/533 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOT N° de minute : 25/301 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
-
tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00533
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/00533
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRHG / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [M] OBJET : DIVORCE ACCEPT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00533
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/00533
N°Minute:25/01280 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O24H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 4] comparant en personne Madame [K] [O], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Socié
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00533
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00533
N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESL5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [N] [S] épouse [Z], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Olivier COUESPEL DU MESNIL de la SELARL CM AV
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00533
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7S6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : S.D.C. IMMEUBLE LES HORIZONS représenté par la SAS COME IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00533
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5FH NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [3], dont le siège socia
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00533
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/466 AFFAIRE : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OVX Copie à : Me Benjamin EQUIN Copie exécutoire à : S.C.I. DU CAP SUD Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 0
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 24/00533
TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J32S Minute : n° 25/191 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 13 Mars 1959 à [Loc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00533
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 24/00533
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6WA DEMANDERESSE : S.C.I. RBX 59 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nordine BELLAL, avocat au barreau de LIL
-
tj MEE - incident tj49007 n° 24/00533
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 24/00533
24 Mars 2025 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD - SIEGE C/ S.A. MAF ASSURANCES , Société QBE EUROPE INSURANCE LIMITED , S.A. SMA , Compagnie d’assurance SMABTP N° RG 24/00533 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPDF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VING
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00533
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00533
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00533 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPUW JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00533
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVPZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : Mme [W] (Salarié) C / Monsieur [Z] [J] G
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00533
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00533 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXD N° de minute : 25/206 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00533
TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 24-00533 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OENH N° Minute : DEMANDEUR : M. [X] [Y] [D] Débiteur(s), trice(s) : M. [Y] [D] [X] Copie délivrée le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00533
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/00533
Minute n°25/0082 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [C] [B] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société HEMON CAMUS [Adre
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00533
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00533
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00533 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAW 54G c par le RPVA le à la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, Me Arnaud DELOMEL, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Matthieu MERCIER,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00533
TJ Nîmes, 9 oct. 2024, RG 24/00533
MINUTE N° RG - N° RG 24/00533 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSR7 Me Didier DOSSAT la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDEUR M. [W] [J] né le 13 Août 1966 à [Localité 5], demeu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00533
TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00533
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5A AFFAIRE : [L] [P] C/ [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00533
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 oct. 2024, RG 24/00533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G34A MINUTE N° : 24/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- DÉCISION DE CADUCITÉ DU 1er OCTOBRE 2024 - JUGE DES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00533
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDHL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. EMLV [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles