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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00336

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00336 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJUQ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Association APREMIS C/ [E] [T] Expédition délivrée le 16.06.2025 à Me Xavier D’HELLENCOURT Préfect

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00336

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BMR MI : 22/00000377 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Thomas BLAU Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 16/06/2025 à 2 copies au service

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00336

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEVW / J.A.F AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7620b34a5cb0e4894600
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00336

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5LD [V] [P] [C] C/ [L] [Z], [F] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [V] [P] [C]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00336

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00336

    Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2GD Minute n° Ordonnance du 06 juin 2025 Nous, Alexandra MOROT,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00336

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZG4 PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00336

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00053 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOI2 JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le 24 Novembre 1984 à DOUAR BELKASMYINES (MAROC) 19 Avenue Gabriel Perri 13160 CHA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00336

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HABL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00336

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 111 du 16 Mai 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5CW __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [A] [Z] [V] comparant Adoptée : [H] [X] [L] [R] compara

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  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00336

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00336

    N°Minute:25/00636 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPAD Copie exécutoire à Me Estelle MERCIER expédition à M. [L] [O] Mme [E] [O] M. [J] [O] le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035db351f8463a013989
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00336

    TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2OD Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 mai 2025 pour notification à [H] [K] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 681e685b887d03aa69fd1d47
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00336

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00336

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LFQ AFFAIRE : [U] [G], [B] [X] C/ S.A.S. MAGNIN LAURENT, SA MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Mad

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00336

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00336

    ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K77Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7aec5eb387f553ba10d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00336

    TJ 34172, 5 mai 2025, RG 25/00336

    N°Minute:25/01132 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 681a77645eb387f553ba09ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00336

    TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00336

    Du 02 mai 2025 54Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BWH [J] [X] [S] [F] C/ [T] [W] - copies exécutoires délivrées à Mme [F] M. [W] Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec456dfb82227945183e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00336

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00336

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVZW Minute : 25/189 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e0fd93c2d175808121
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00336

    TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUT NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Christine [Localité 16] à Maître Manuel FURET à Maître Julie SALESSE à Maître [Localité 22] SPINAZZE à Me François MOREAU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c95eb387f553ba1d38
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00336

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBW3-W-B7J-553J PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68190463a1b3de5641dc2b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00336

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00336

    Minute n° 25/255 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] D

    Lire la décision → Vérifier la source 68279274cc66e05104b5d2fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00336

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00336

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00336 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [V] [X] [W] [Y] [E] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[

    Lire la décision → Vérifier la source 681298ebd554c55098eca9c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1