Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00270
TJ 53130, 17 juin 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC3Z [H] [F] N° MINUTE : 25/269 ORDONNANCE du 17 Juin 2025 A l’audience publique tenue le 17 Juin 2025 à 10 H 10 par Madame BAUDIMANT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00270
TJ 06069, 13 juin 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJKF Madame [E] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 juin 2025, Minute n° 25/283 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00270
TJ 28085, 13 juin 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS4O Minute : 25/237 Patient : Mme [M] [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00270
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6X6Z N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00270
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNC N° de Minute : L 25/00329 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [C] [J] [D] épouse [B] C/ [I] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00270
TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K43M S.A. BPCE FINANCEMENT S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [B] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00270
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFEC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. INK. PRESTIGE REAL ESTATE [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00270
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 25/00270
MINUTE N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWZ2 (RG 24/281 ) Affaire: S.C.I. SCI GMT C/ [W] [F], Société GAN ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son Syndic en exercice Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 2]., [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00270
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7DE MINUTE N° Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. LES CRETS DE [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la SARL AEDES GRAND [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00270
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/00270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWN2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 25/00270
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/00270
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-SSXQ DEMANDEUR : Monsieur [F], [B], [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 11] (ILE MAURICE) [Adresse 4] [Localité 8] représenté pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00270
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4S Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [V] [E], [P] [X] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00270
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00270
CG/MLP Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7NG du rôle général [X] [P] c/ [Y] [C] [E] [U] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie électronique : - la SCP TREINS-POULET-VIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00270
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00270
N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDI2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDI2 Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/00270
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/00270
COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juges des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] tél. : [XXXXXXXX01] - [Courriel 5] RG n° : 25/00270 ORDONNANCE AUX [Localité 7] D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD (conciliation conventionnelle) Nous, Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER, Vice-préside
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00270
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00270
N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUNC Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [Z] [K] C/ S.A.S. LM PRO SERVICES S.A.R.L. REVA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Cha
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00270
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00270
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00270
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SEI Minute : 25/00271 Monsieur [N] [L] Représentant : Maître GOTTLICH de la SCP GOTTLICH-LAFFON, avo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00270
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Avril 2025 N°R.G. : 25/00270 N° Portalis DB3R-W-B7J-Z2ZQ N° minute: [U] [H] c/ [N] [I], [Z] [X], [P] [S], [W] [L] DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Rachel PIRALIA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00270
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 25/00270
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXKX CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE MANSANA IMMOBILIER C/ S.A.S. ACBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLO
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