Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00325
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S4U Minute : 25/42 Madame [G] [F] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [A] [H] Monsieur [I] [D] 1 cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00325
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00325 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJM7 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [J] [U], [W] [S] C/ S.A.R.L. DEMENAGEMENT BEAUDART Expédition délivrée le 16.05.2025 à Me Em
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00325
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00325
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW5B Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [X] [P] née le 26 Janvier 1968 à [Localité 3] demeurant [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00325
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00325
- N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4DW Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4DW N° de minute : 25/00299 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Georges MEYER + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Me Julie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00325
TJ 33063, 6 juin 2025, RG 25/00325
Du 06 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CX6 [N] [F] [J] [H], [L] [U] [Y] épouse [H] C/ [W] [S] - Expéditions délivrées à Me DUMONT-LATOUR - FE délivrée à Me DUMONT-LATOUR Le 06/06/2025 Avocats : Me DUMONT-LATOUR TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00325
TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00325 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Etablissement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège socia
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00325
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 25/00325
MINUTE N° : 25/00406 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 25/00325 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [G] [T] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [T] à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00325
TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/00325
MINUTE N° RG : 25/00325 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX7J AFFAIRE : [U] [B] C/ [V] [P], [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [U] [B] né le 01 Novembre 1969 à [Localité
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00325
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 10 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWLD POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSES E.U.R.L. A.D.R.T.(ASSISTANCE DEPANNAGE REMORQUAGE TOULOUS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00325
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00325
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LAVAUD + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me DUCLOUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 14 janvier 2025 Décision n°2025/15 (R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00325
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00325
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHWU DEMANDEUR : M. [L] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me David BROUWER, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00325
TJ 59122, 15 mai 2025, RG 25/00325
Minute n° N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJYK [O] [H] C/ [G] [L], [U] [D] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] 20 rue de l'Erclin 59214 QUIÉVY comparant en personne DÉFENDEURS : Monsieur [G] [L] 37 rue Roger Salengro 59214 QUI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00325
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUMS Code NAC : 63A AFFAIRE : [G] [J] épouse [C] C/ S.A.S.U. CLINIQUE LES FRANCISCAINES - RAMSAY SANTE, [E] [H], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, CPAM DES YVELINES
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tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00325
TJ 02691, 13 mai 2025, RG 25/00325
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XI OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Pierre LOMBARD Me Philippe V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00325
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZTZ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00325
TJ 45234, 6 mai 2025, RG 25/00325
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 06 Ma
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00325
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00325 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBXD N° Minute : 25/00242 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00325
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00325
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V223 CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE C/ [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00325
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00325
ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7ZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00325
TJ 97411, 25 avr. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC5T N° Minute : 25/OR136 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [L] [Y] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 5] DEFENDEUR [
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