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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00048

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD5F Minute n° JCP 431/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 17 JUIN 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed35d33109fd079b6dd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00048

    TJ 62119, 17 juin 2025, RG 25/00048

    1ère chambre civile S.A. LOSC LILLE c/ S.C.I. BO copies et grosses délivrées le à Me DEBACKER (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF2V Minute: 299 /2025 JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. LOSC LILLE, dont le siège

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00048

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKQB Minute n° Date : 17 Juin 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 685310ed3dab2c52f54ef187
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00048

    TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00048

    N°Minute:25/1423 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMQV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -IMMEUBLE dénommé [Adresse 4] 1 ayant pour syndic la SARL MAB PLANCHON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae24e97b8c1829978bee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00048

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00048

    MINUTE N° N° RG 25/00048 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7A5 [O] [I] C/ [6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 REQUÉRANTE : [5] - Commission de Surendettement

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00048

    TJ 54099, 10 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/00235 RG n° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP5Y Société GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES C/ [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Société GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES [A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00048

    TJ 28085, 10 juin 2025, RG 25/00048

    N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQB2 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rudy GILLOTIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [H] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00048

    TJ 50129, 5 juin 2025, RG 25/00048

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ23 Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. HLM DU [Localité 7] C/ [O] [E], [S] [L] épouse [I] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00048

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Q3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601eb13f87641700bf11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00048

    TJ 55029, 4 juin 2025, RG 25/00048

    Minute N° 25/24 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3B5 [I] [C] [U] C/ S.A.R.L. BRAG PNEUS Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00048

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00048

    Minute N° 25/00183 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D5J J

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f650e1aa44555aaa0b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00048

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL ; S.C.I. BADWAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBQ N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mercredi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00048

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJGX Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00048

    TJ 92050, 23 mai 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 MAI 2025 N° RG 25/00048 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6GO N° de minute : Société ALBINGIA c/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de la société A + A ARCHITECTES DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf506b8b4c741e142025
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00048

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00048

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00048

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF5D Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nadia LOUNES - 309 Me Pierre STORCK - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [D] adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 682f979cdd4fa92cae332081
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00048

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [Y] [R] c/ [W] [G] [I] [G] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITNO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marina CABOT - 77Me [L] [F] de la SARL JANIER & [F] - 131 ORDONNANCE DU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00048

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00048

    N° minute : 2025/117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3TD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [O], demeurant 27 rue Joliot Curie - 57180 TERVILL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00048

    TJ 59606, 20 mai 2025, RG 25/00048

    N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRNG Code NAC : 35A Nature particulière : 2E LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [L] [J], née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00048

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJQ N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LOIZEAUX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1