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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00311

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00311

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IO2 AFFAIRE : [X] [W] C/ CPAM DU RHONE, GIE DIRECT ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e65dbd1b5d65c0558a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00311

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00311

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFM du rôle général [F] [B] épouse [E] c/ Société MUTUELLE PREVIFRANCE et autres & ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e3975782d5f06e2cebe
  • ca other ca_paris n° 25/00311

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/00311

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n°311, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00311 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMVE Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68490db7d69e160b3eca3cd8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00311

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00311

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01233 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBI AFFAIRE : [E] [V], [M] [V] C/ [L] [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c3f58c06bf6013c403
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00311

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXHP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e6fde8a05cb082b2679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00311

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28Z Minute N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BNZ 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Maître Audrey TEANI de la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81971c67ecf83a012fa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00311

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00311

    Du 02 juin 2025 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CC6 S.A. DOMOFRANCE C/ Association AOGPE, [X] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL [Localité 11] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL [Localité 11] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81971c67ecf83a012f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00311

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62EN N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84a17147355d7afb15c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00311

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 MAI 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DL3 N° de minute : L’ETAT L’ETAT représenté par Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, agissant poursuites et diligences de Monsieur le directeur régional et interdéparte

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4e6b8b4c741e141fe8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00311

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00311

    - N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4D4 Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4D4 N° de minute : 25/00262 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Patrick TARDIEU + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Régie S

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb1c6b8b4c741e141088
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00311

    TJ 68224, 20 mai 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00979 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFTM Section 2 CG Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6837799a7afb61838af1e5cc
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00311

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00311

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 682648731bda0e3a8e194521
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00311

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5FW S.A. SFHE .RCS AIX EN PROVENCE N° B 642 016 703. C/ [S] [T], [Y] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a9e5cc66e05104b60b61
  • ca other ca_montpellier n° 25/00311

    CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 25/00311

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU4F O R D O N N A N C E N° 2025 - 326 du 09 Mai 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0d23117821d99f63ee5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00311

    TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBD NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c95eb387f553ba1d3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00311

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVRV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- [T] [X] [L] [X] C/ S.A.S. SLC --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 30/04/2025 à : la SELARL ARMEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f5a7f269e5c2eaab10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00311

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00311

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VT4C CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [G] [I] C/ [X] [R], Compagnie d’assurance LA MACSF, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00311

    TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBS4 N° Minute : 25/00229 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 680fcf414509cc68c1867901
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00311

    TJ 30189, 24 avr. 2025, RG 25/00311

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7TH ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa8e5c9134b6bc8ffb3d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00311

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [G] [B] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d961eb5d421e6c5977e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1