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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tcom 1501 n° 2025F00063

    T. com. 1501, 17 juin 2025, n° 2025F00063

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : Monsieur [E] [W] Audience de chambre du conseil du 03 juin 2025 à laquelle siégeaient * Président : Monsieur Jacques ESBRAT, Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a91ecdc6046d472ed47b
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00590

    TJ 15014, 16 juin 2025, RG 24/00590

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 12] (19) de nationalité Française Profession : AUTO ENTREPRENEUR [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b6105dbd1b5d65c06df6
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00646

    TJ 15014, 16 juin 2025, RG 24/00646

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R] [K] divorcée [Y] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Agent de service hospitalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b60f5dbd1b5d65c06ded
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00131

    TJ 15014, 16 juin 2025, RG 24/00131

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [B] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 20] (66) de nationalité Française Profession : Contractuel à

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b60f5dbd1b5d65c06de1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00264

    TJ 15014, 16 juin 2025, RG 23/00264

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] (bénéficiaire de l’aide j

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b60e5dbd1b5d65c06dd6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00068

    TJ 15014, 16 juin 2025, RG 25/00068

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] [Z] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Adulte handicapé [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b60d5dbd1b5d65c06da0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00337

    TJ 15014, 16 juin 2025, RG 23/00337

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [E] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] (Bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b60b5dbd1b5d65c06d74
  • tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj15014 n° 19/00074

    TJ 15014, 13 juin 2025, RG 19/00074

    COUR D'APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC RG 19/00074 ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT A L'INDIVISAIRE DÉFAILLANT Nous, Nathalie LESCURE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Aurillac, statuant en qualité de juge commis dans les opérations de liquidation partage, Vu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 6850644f2208eb4aca79eb1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00003

    TJ 15014, 12 juin 2025, RG 24/00003

    RG N° 24/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7UD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT D’INCIDENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, société coopérative à capital variable inscrite au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 44

    Lire la décision → Vérifier la source 6850644f2208eb4aca79eb16
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 24/00002

    TJ 15014, 12 juin 2025, RG 24/00002

    RG N° 24/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7UB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT D’INCIDENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 8], société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 445 200 488, dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6850644f2208eb4aca79eb0d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj15014 n° 25/00080

    TJ 15014, 12 juin 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00080 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDUY Minute : 25/087 JUGEMENT DU 12/06/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [N] [R] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à D

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1e89b2ad24aef1618a0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00099

    TJ 15014, 12 juin 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDVI Décision du 12 Juin 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1e88b2ad24aef1618a01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00167

    TJ 15014, 11 juin 2025, RG 25/00167

    Jugement N° : 25/00034 du 11 Juin 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC4O Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ [S] [B] [P] DÉSISTEMENT CCC /LRAR le [S] [B] [P] CCC : SELARL MJ [W] Ministère Public Dossier COUR D’APPEL DE [Local

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 24/00084

    TJ 15014, 11 juin 2025, RG 24/00084

    11 Juin 2025 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBHH N° de MINUTE : 25/32 50A [U] [E] [N] [C] [N] épouse [I] C/ [S] [K] [B] [W] veuve [Y] expédition à Me Hélène JOLIVETMe Christine RAMONDM. Dominique GEOFFROYDOSSIER REGIE le 11 Juin 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AU

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 25/00021

    TJ 15014, 11 juin 2025, RG 25/00021

    11 Juin 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC3G N° de MINUTE : 25/36 30B COMMUNE DE [Localité 8] C/ [V] [C] [N] [U] [B] [H] [O] [I] épouse [U] exécutoire et expédition à 1. Me Jean Antoine MOINS expédition à M. [V] [U]Mme [B] [I] épouse [P] le 11 Juin 2025 PJ / LC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00026

    TJ 15014, 11 juin 2025, RG 25/00026

    11 Juin 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDAD N° de MINUTE : 25/37 54G [Y] [D] C/ SASU RGE FRANCE ECOLOGIE expédition à Me [F] RAMONDSASU RGE FRANCE ECOLOGIEM. [Z] MALLETDOSSIER REGIE le 11 Juin 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd09f82f8614c9f6ced7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00099

    TJ 15014, 11 juin 2025, RG 24/00099

    11 Juin 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBPK N° de MINUTE : 25/34 5BB S.C.I. BESSE C/ S.A.S.U. ACF PARTNERS expédition à Me Jacques VERDIERS.A.S.U. ACF PARTNERSDOSSIER le 11 Juin 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le ONZE JUIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd09f82f8614c9f6cecf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 24/00101

    TJ 15014, 11 juin 2025, RG 24/00101

    11 Juin 2025 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBWM N° de MINUTE : 25/35 70E [E] [G] [V] [M] [L] épouse [V] C/ [J] [N] épouse [O] [H] [O] expédition à Me Karine PROTET LEMMETMe Kominé BOCOUMM. [I] [S] [R] le 11 Juin 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd09f82f8614c9f6cec7
  • tcom 1501 n° 2025J00016

    T. com. 1501, 10 juin 2025, n° 2025J00016

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du 13 mai 2025 à laquelle siégeaient : Président Juges * Monsieur Gilles LE MANAC'H * Madame Mireille MATHONIER * Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC qui en ont délibéré.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4ae0dcdc6046d472f32b6
  • tcom 1501 n° 2025F00173

    T. com. 1501, 10 juin 2025, n° 2025F00173

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : Madame [J] [S] née [L] Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal (article 450 du Code de procédure civile). Jugement ouverture liquidation judiciaire simp

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4abf3cdc6046d472f0b46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1