Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00609
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00609
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22GQ Minute n°: 25/00918 S.C.I. LE FLOREAL OZOUERIEN Représentant : Maître [T], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1443 C/ S.A.S. EDISON ENERGIE
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ca other ca_amiens n° 25/00609
CA Amiens, 13 juin 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00532 du : 19 Décembre 2024 RG : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIU6 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 25 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_versailles n° 25/00609
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBIV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca other ca_toulouse n° 25/00609
CA Toulouse, 19 mai 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/612 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBKG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 mai à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00609
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH4L Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [V] [J] TRIBUN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00609
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/00609
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HARB DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59350 n° 25/00609
TJ 59350, 16 avr. 2025, RG 25/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOVN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM [Localité 7] METROPOLE - SITE [Localité 8] [Adresse 1] Représenté par Mons
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ca other ca_douai n° 25/00609
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECS N° de Minute : 615 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [M] [K] né le 19 Septembre 1983 à [Localité 1] NIGERI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00609
CA Rouen, 19 févr. 2025, RG 25/00609
N° RG 25/00609 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4KO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00609
TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00609
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MGI Ordonnance du : 19 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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ca other ca_paris n° 25/00609
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00609 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/00609
CA Lyon, 25 janv. 2025, RG 25/00609
N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEK5 Nom du ressortissant : Se disant [M] [H] X PREFET DE LA SAVOIE M/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X se disant [M] [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 JANVIER 2025 statuan
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