Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00175
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00175
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJE Minute N° : 25/00329 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BAGNIS Copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00175
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5S MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [T] [M] deme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00175
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00175
MINUTE N° 25/00183 DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] né le 22 Février 1989 à CHATEAURENARD (13160) 383 chemin Saint Gabriel 13160 CHA
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ca other ca_aix_provence n° 25/00175
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/00175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2025 N° 2025/252 Rôle N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVUR [T] [L] [V] [N] Association PRO ARTS [Localité 4] C/ [H] [O] [F] [M] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00175
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00175
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00175 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2O JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. ADOMA DEFENDEUR : [W] [S] exécu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00175
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00175
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH6G AFFAIRE : [D] [I] C/ [L] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS Copie à : Madame [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00175
TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00175
LE 05 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/175 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3MV N° de minute : 25/286 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séverine MOIRE, Greffière pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00175
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00175
RG 25/00175 - P. / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCH6 MINUTE N° : 72/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIM
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ca other ca_bastia n° 25/00175
CA Bastia, 30 mai 2025, RG 25/00175
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 30 AVRIL 2025 N° RG 25/175 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKRB JJG-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia du 25 septembre 2024 [D] [F] [X] C/ [V] [A] Copies exécutoires délivrées aux avocats le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00175
TJ 21231, 28 mai 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [O] [Z] c/ E.U.R.L. APB N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWKB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47 ORDONNANCE DU : 28 MAI 2025 ORDONNANCE DE REFERE Natha
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00175
TJ 63113, 27 mai 2025, RG 25/00175
CG/MLP Ordonnance N° du 27 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6JZ du rôle général [V] [G] c/ S.A.R.L. MC MOTORSPORT Me Jean-louis AUPOIS la SELARL MOYA AVOCAT GROSSES le - Me Jean-louis AUPOIS - la SELARL MOYA AVOCAT Copies électroniques : - Me J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00175
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA66 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [S] [H] née le 19 Février 1964 à [Localité 3] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric FAUVERGUE, avocat
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/00175
TJ 68224, 26 mai 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKGT MINUTE n° 25//00096 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 MAI 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00175
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQ6 N° de Minute : 25/00063 ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Mai 2025 [C] [H] C/ [W] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 DANS LE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00175
TJ 45234, 22 mai 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJH DEMANDERESSE : Mme [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDERESSE : Organisme [4] [Adresse 5] [Localité 3] Vu les articles 54 et 57 du code de procédu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00175
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00175
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVLL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. BENABOU 2 C/ S.A.S.U. DB CONSEIL, [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00175
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7X3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Théophile ALEXANDRE, Greffier DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00175
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00175
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOPK DEMANDEUR : M. [K] [M] [V] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Représentant : Me Margaux MACHART, avocat
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00175
TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00175
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 12 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZFZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00175
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00175
N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSCJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [I], [V] [F] [M], [C], [L] [H] C/ [P] [X], [R] [G] épouse [B] [S] [K], [A] [B] --------------------------------------- copie certifiée conforme
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