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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01334

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/01334

    Pôle social - N° RG 24/01334 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKJS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00764 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657e6772b7e1b6bf1da9d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01334

    TJ 94028, 12 juin 2025, RG 24/01334

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01334 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIXZ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI Grand Fontenay C/ S.A.S. FONTENAY V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (DESISTEMENT D’INSTANCE A TITRE PRINCI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c769ab34a5cb0e48947e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 24/01334

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01334

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me HENNEQUIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 S.A.S. ALDETA c/ S.A.R.L. AMERICAN BAKERY DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01334 N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f033f82f8614c9f74051
  • ca other ca_amiens n° 24/01334

    CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/01334

    ARRET N° S.A.R.L. AD SERVICES SENIORS ET ACTIFS C/ [S] DB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01334

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/01334

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 22 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTHG / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [I] / [C] OBJET : DIVORCE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01334

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXG NAC : 50A 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 Madame [S] [D], représentée par SCP TREINS POULET VIAN & ASSOCIES, avocats au barreau de

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/01334

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/01334

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/01334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVR7 Monsieur [J] [M] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0347 C/ Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086081a9051a41bcb2c3
  • ca other ca_toulouse n° 24/01334

    CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 24/01334

    24/04/2025 ORDONNANCE N° 32/25 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFJL 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 06 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 7] -22/00228 [5] C/ [K] [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 69747cb5cdc6046d47871232
  • ca other ca_rouen n° 24/01334

    CA Rouen, 28 mars 2025, RG 24/01334

    N° RG 24/01334 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUEJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00171 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [C] [D] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78dd0a0756e3a702f8d6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01334

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 343 Références : R.G N° N° RG 24/01334 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4D JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. YOUNITED C/ M. [F] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 27 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a14e0040aa3735fee9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01334

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01334 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSPG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [T] [I] domiciliée : chez PLR AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b665cdc6046d47dd35ba
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01334

    TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01334 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDT PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa451ac839fdebfb1422e
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01334

    CA Besançon, 10 févr. 2025, RG 24/01334

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ5S S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] en date du 01 février 2022 [RG N° 20/00826] Code affaire : 28A - Demande en partage, ou contesta

    Lire la décision → Vérifier la source 67aaeb1251e6ebfb3b83f5e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01334

    TJ Clermont-Ferrand, 31 déc. 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01334 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HY MINUTE: 24/736 ORDONNANCE rendue le 31 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01334

    CA Toulouse, 16 déc. 2024, RG 24/01334

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1338 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV2D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 décembre à 15h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 676113c0836c97a7531edd37
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01334

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01334

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLX4 [J] [K] C/ [G] [R] - Expéditions délivrées à Me Anne THIBAUD - FE délivrée à Me Anne THIBAUD Le 13/12/2024 Avocats : Me Anne THIBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8451871cc4f2e6361792
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01334

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGMO 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Damien BARRE la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - M

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e511a6e644c508fadf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01334

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/01334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX7 G.D Assignation du : 12 Janvier 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01334

    TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/01334

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01334 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE4S MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 [H], [F] c/ [Z], [I] COPIES DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcc171ebad4fe786ad4df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01334

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01334

    N° RG 24/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA72 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA72 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP GEORGES DAUMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [G], demeur

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1