Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01206
CA Reims, 18 juin 2025, RG 24/01206
Arrêt n° du 18/06/2025 N° RG 24/01206 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/0021
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01206
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 24/01206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQRK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01206
TJ 59183, 26 mai 2025, RG 24/01206
RPVA, expédition délivrées à : Me Lauriane TIMMERMAN, Me Antoine VANDICHEL CHOLET + grosse et expédit° notifiées aux parties le 13.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 [12] N° RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01206
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01206 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIA5 Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [W], [K] [F] C/ S.N.C. [Adresse 8] DEMANDEURS Madame [T] [W], née le 26 juillet 1953 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01206
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01206 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PC S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [H] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01206
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/01206
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01206
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/01206
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01206 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMP4 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck TREFEU,
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ca other ca_chambery n° 24/01206
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/01206
MR/SL N° Minute 1C25/238 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRW6 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'ANNECY en date du 30 Juillet 2024 Appelante S.A.R.L. LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01206
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVE2 N° de MINUTE : 25/00206 Monsieur [G], [N], [K], [M] [C] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01206
TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/01206
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJLF AFFAIRE : [1] / [I] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles L. 142-8 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, Vu les
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01206
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQRK PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01206
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 févr. 2025, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6PF Minute N° Objet du recours : Opposition à contrainte du 28/08/2024 signifiée le 28/11/2024 Montant : 558,00 euros Ordonnance ren
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01206
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/01206
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUQ S.A. SOLSTIS c/ S.A.R.L. FRISSONNET S.A.R.L. [U] Société MUTUELLE DE [Localité 6] ASSURANCES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01206
TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01206
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYJC Minute : 24/01206 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01206
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02659 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01206
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01206 N° Portalis DBZS-W-B7I-X7YB N° de Minute : L 24/00614 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA CARREFOUR BANQUE C/ [S] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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ca other ca_douai n° 24/01206
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01206
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/833 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNWR Jugement (N° 23/00213) rendu le 16 Février 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01206
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/01206
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1210 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTN2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Novembre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01206
TJ Clermont-Ferrand, 19 nov. 2024, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01206 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZSB MINUTE : 24/652 ORDONNANCE rendue le 19 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01206
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01206 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPT4 N° minute : [B] [J] épouse [H], [C] [F] [A] [H] c/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.R.L. GARAGE MEDICIS DEMANDEURS Madame [B] [J] épouse [H] [Adr
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