Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00566
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00566
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWOH MINUTE N° 25/101 [S] [E] c./ [12] Copies : Dossier Mme [S] [E] agissant es qualité de représentant légal de l’enfant [C] [E] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00566
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00566
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00566 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6B3 NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR S.A.S. [3], dont le
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00566
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00566
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00566 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYK N° de Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS EARL DES CHUTES, dont le siège social sis [Adresse 12], immatriculée au RCS de Tarascon sous le n°397 900 325, au capital de 25 916,33 e
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/00566
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 10 Avril 2025 [E] C/ [M], S.A.S. HORS LIMITES 64 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNF2 S.A.S. HORS LIMITES 64 C/ S.A.S. MONSPECIALISTEAUTO.COM N° RG 24/02731 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUE3 n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00566
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00566
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00566 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPIE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00566
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00566
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00566 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQIE JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) : [O] [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00566
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6SO NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 9], immatriculée au RCS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00566
TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 24/00566
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCIM DEMANDERESSE : S.A.S. ONLY-HITS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00566
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHF N° de minute : Société SEQENS SA d’HLM c/ Société 3K [Localité 7], [S] [J] [X] DEMANDERESSE Société SEQENS SA d’HLM [Adresse 6] [Localité 4] Représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00566
TJ 77284, 13 janv. 2025, RG 24/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00566 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTH5 N° de minute : 25/18 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00566
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] CCC délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00566 N° Portalis 352J-W-B7I-C3FUI N° MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. LE C
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00566
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDQC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00566
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00566
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U76G CODE NAC : 36E - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. SIF BATIMENT C/ [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREF
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00566
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me BOUSQUET Le ................................................... à Me .......
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00566
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00566
- N° RG 24/00566 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGP Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00566 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGP N° de minute : 24/00512 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à : Me Stanislas DE JORNA Me François MEURI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00566
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00566
N° RG 24/00566 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQA ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQA ============== S.C.I. P.L.F. C/ S.A.S. AUTOPRO Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00566
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXYM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00566
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00566 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KD Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [H] [K] épouse [I] née le 28 Janvier 1976 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00566
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00566
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00566 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRYN du 05 Juillet 2024 M.I 24/0759 N° de minute 24/01020 affaire : [M] [W] c/ S.A. MMA IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00566
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3E6 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL MILANI - WIART la SELARL SIRET & ASSOCIES Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l
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