Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00400
CA St Denis Reunion, 17 juin 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJCQ ORDONNANCE N°2025/43 du dix sept Juin deux mille vingt cinq STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Corinne JACQUEMIN, Préside
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00400
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ4R PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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ca other ca_rennes n° 25/00400
CA Rennes, 13 juin 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/110 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7PD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/00400
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGAA République Française
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00400
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00400
CG / MC Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCC5 du rôle général S.A.R.L. IN 6 TU c/ S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : - La SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie : - Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00400
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00400
Minute N° 25/112 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5ZW JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la Société CITYA TORT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00400
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 25/00400
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWBL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. EGICEL C/ [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00400
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maryvonne EL ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00400 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YU2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00400
TJ 56260, 27 mai 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBQ MINUTE N° 25/34 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de E
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00400
TJ 30189, 26 mai 2025, RG 25/00400
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBAD ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00400
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BVU MI : 23/00000633 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 copies au service
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00400
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00400
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEY Minute : 25/229 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00400
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00400
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJE4 N° Minute : 25/319 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; R
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00400
TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/96 N° RG : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQB M. [P] [D] Nous, [E] [T], Ju
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ca other ca_bourges n° 25/00400
CA Bourges, 30 avr. 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 - 5 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXNG Nous, C. VIOCHE, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00400
TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00400
N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G27O Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - [B] [J] par transmission au directeur de l’hôpita
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ca other ca_nimes n° 25/00400
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00400
Ordonnance N°375 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSBH Recours c/ déci TJ [Localité 4] 28 avril 2025 [N] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_metz n° 25/00400
CA Metz, 27 avr. 2025, RG 25/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2025 4ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
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ca other ca_douai n° 25/00400
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00400
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 585/25 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMU OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00400
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00400
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00400 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [M] [T] [I] ET : [E] [N] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : M. [I] Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Localité 7] Cop
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