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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00750
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025L00750
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025L00750 / 2024J00522 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 09/10/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL L'ATELIER DU FER CHAUD, [Adre
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tcom 3501 n° 2025L00542
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025L00542
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025L00542 / 2025J00207 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 avril 2025 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2025L00528
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025L00528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025L00528 / 2025J00198 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 avril 2025 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2025L00323
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025L00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025L00323 / 2025J00114 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 mars 2025 ouvrant une p
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tcom 3501 n° 2025L00251
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025L00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025L00251 / 2025J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 8 janvier 20
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tcom 3501 n° 2025L00241
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025L00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025L00241 / 2024J00635 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 décembre
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tcom 3501 n° 2024L01162
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2024L01162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2024L01162 / 2024J00384 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 8 ju
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tcom 3501 n° 2024L01156
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2024L01156
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2024L01156 / 2024J00392 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 17/07/2024, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS LSO DESIGN [Adresse 1] Enseigne : BOCONCEPT
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tcom 3501 n° 2024F00316
T. com. 3501, 17 juin 2025, n° 2024F00316
2024F00316 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Juin 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 17 Juin 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Etaient prése
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tcom 3501 n° 2025F00079
T. com. 3501, 17 juin 2025, n° 2025F00079
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025F00060
T. com. 3501, 17 juin 2025, n° 2025F00060
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025F00041
T. com. 3501, 17 juin 2025, n° 2025F00041
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00456
T. com. 3501, 17 juin 2025, n° 2024F00456
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025F00024
T. com. 3501, 12 juin 2025, n° 2025F00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00024 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS ADS ASSAINISSEMENT DEBOUCHAGE SERVICES [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Johanna AZINCOURT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENS
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tcom 3501 n° 2025F00224
T. com. 3501, 12 juin 2025, n° 2025F00224
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00224 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS M.C.M. [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Annaïg COMBE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL STELLA-PATRIMOINE [Adresse 2]
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tcom 3501 n° 2025F00233
T. com. 3501, 12 juin 2025, n° 2025F00233
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10/07/2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025F00214
T. com. 3501, 12 juin 2025, n° 2025F00214
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025P00237
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025P00237 / 2025J00287 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2025P00274
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025J00284 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commer
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tcom 3501 n° 2025P00273
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025P00273 / 2025J00286 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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