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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00090

    TJ 49007, 16 juin 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00090 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HZN5 JUGEMENT du 16 Juin 2025 Minute n° 25/00578 Association ABRIS DE LA PROVIDENCE C/ Association UDAF Le Copie conforme + copie exécutoire Me BUFFET Copie conforme Me GUILLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57eb0a00405eb74238d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00090

    TJ 25056, 13 juin 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 13 JUIN 2025 Affaire : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7JM Minute N° 25/00244 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 3] PARTIE DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecb7f10fe523aaf0b61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00090

    TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQN4 Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [E] [D] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00090

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00090

    N° 25/00134 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT7X S.A. HLM LA RANCE C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e00ff82f8614c9f70f99
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00090

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54F4 PARTIES : DEMANDEUR Mon

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00090

    TJ 57631, 5 juin 2025, RG 25/00090

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 7] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVAH J U G E M E N T du 05 Juin 2025 Minute n° 2025/31 PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieu

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00090

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00090

    Minute N° 25/00188 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FHR J

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00090

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WXW N° MINUTE : 1/2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33c5dbd1b5d65c05e66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00090

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAF6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00090

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 328/25jcp N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPSB JUGEMENT DU 29 Mai 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [C], comparante munie d’un pouvoir Et : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115617147355d7aff6c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00090

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 25/00090

    JLD N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3WH Du 28 Mai 2025 Minute n°00090/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ede0ebe408da9acf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 25/00090

    TJ 84031, 28 mai 2025, RG 25/00090

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00090 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6837670e7afb61838af1b043
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00090

    TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDST Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 683757d47afb61838af180d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00090

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUXI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS - OPH [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1272b7e1b6bf1d949c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00090

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7V5 Société BNP C/ [J] [M] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6843512ede8a05cb082b5a63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00090

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00090

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 22 MAI 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G74U N° minute : 25/00207 Dans l’affaire entre : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d149f82f8614c9f6dde8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00090

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b847afb61838af1bd2a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00090

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00090

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE Alexandre - Expertise (x3) - - Copie exécutoire à : - -

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00090

    TJ 24037, 20 mai 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00024 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4KK CODE NAC :5AA DESISTEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience publique du 20 Mai 2025, Nous Edwige BIT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e5dd4fa92cae32c0fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00090

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN2C Ordonnance du 16 Mai 2025 N° : 25/13 le [Adresse 7] [Localité 9] C/ [O] [L] copie dossier copie exécutoir

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1