Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00295
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55SY PARTIES : DEMA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00295
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VEO N° Minute : 25/357 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [O] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Florence DELFAU-BARDY de la SELARL SELARL GENERATIO AVOCATS, avocats au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00295
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWW N° de Minute : 25/00065 ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Mai 2025 [I] [U] C/ [H] [N] [E] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 26 Mai 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00295
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00295
Du 23 mai 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B6V [A] [C] C/ Société CONTROLE TECHNIQUE DE [Localité 10] - Expéditions délivrées à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS 2 copies au service des expertis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00295
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00295
Me France SCHAFFER - 146 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVA Minute n° Ordonnance du 22 mai 2025 Nous, Madame Alexand
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00295
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00295 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2P3 JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00478 O.P.H MELDOMYS C/ [D] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire - MELDOMYS Copie conforme M. [Y] Préfecture du Maine et [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00295
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2M JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES,SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00295
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° : 25/43 DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7FR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FRANCE PLOMBERIE CHAUFFAGE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 811 643 725, dont le siège
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00295
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00295
MINUTE N° : 25/00338 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00295 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [R] [I] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00295
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SA3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 MINUTE N° 25/00782 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00295
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00295
Du 02 mai 2025 66B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BED S.A.R.L. LBBB C/ [N] [T] - copie exécutoire délivrée à SARL LBBB Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 ma
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00295
TJ 30189, 18 avr. 2025, RG 25/00295
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7KR ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00295
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00295 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBHH N° Minute : 25/00214 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00295
TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4MO Minute : 25/00295 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00295
TJ 76351, 2 avr. 2025, RG 25/00295
N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2EA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU [Localité 4] LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [G] [F] par transmission au directeur de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00295
TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 25/00295
N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRA2 Minute n° AFFAIRE : [X] [R] / S.A.R.L. LC ASSET 2 Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame An
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00295
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me Paul GUILLET Le ...............................
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00295
TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GQH N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RÉSIDENCE LE CHEVERNY SITUÉ 114 RUE ARISTIDE BRIAND - REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC SOGESTIM C/ S.A. AXA FRA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00295
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00295
N° RC 25/00295 Minute n° 25/128 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Février 2025 ______________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00295
TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00295
- N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JL - M. [J] [C] Ordonnance du 20 février 2025 Minute n°25/173 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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