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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 25/00016
TJ 59606, 19 juin 2025, RG 25/00016
N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTIP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00016
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVFN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [R] [F] épouse [C] [P] [N] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00016
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 25/00016
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VQQA CODE NAC : 88D - 0A AFFAIRE : [S] [T] C/ [O] [Y] [U] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabell
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00016
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2H4 HABITAT DU GARD C/ [D] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Sociét
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 25/00016
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 JUIN 2025 VENTE AMIABLE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EEL MINUTE : 2025/00158 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00016
TJ 26362, 11 juin 2025, RG 25/00016
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMZ2 Minute N° 25/00403 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00016
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 25/00016
MINUTE N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY55 [N] [H] C/ TOTALENERGIES et autres BUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 REQUÉRANTE : [9] [Adresse 6]
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ca other ca_chambery n° 25/00016
CA Chambery, 10 juin 2025, RG 25/00016
N° de minute : PC25-61 COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00016
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRES COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00016
TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00016
Expéditions à : Etude [H] Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Thibault POMARES Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZB AFFAIRE : [U] / [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00016
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00016
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXT DEMANDEURS : Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00016
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] NAC: 5AA N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWR6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00078 DU : 06 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [F] [R] [W] [X] Expédition revêtue de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00016
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZK NAC : 5AE 0A JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Monsieur [U] [P], rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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ca other ca_bordeaux n° 25/00016
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 25/00016
RÉFÉRÉ N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEYL ----------------------- [X] [B] c/ S.C.I. CMS, S.E.L.A.R.L. EKIP' ----------------------- DU 05 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00016
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2E3I AFFAIRE S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION “FCT SAVOIR-FAIRE”ayan t pour société de gestion FRANCE TITRIS représenté par son couvreur la société LINK FINANCIAL S
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00016
TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00016
N°Minute:25/170 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNEY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR: -GARAGE MEUNIER, dont le siège social est sis [Adresse 26] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 3] re
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tj Ouvre la procédure de redressement tj06088 n° 25/00016
TJ 06088, 2 juin 2025, RG 25/00016
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [G] N° Du 02 Juin 2025 Procédures collectives N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKKU expédition délivrée à M [G] Mandataire judiciaire tpg des am
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00016
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00016
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7C7 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : M. [S] Mme [X] [23] [20] [17] [16] SGC [Localité 13] [26] [18] [22] TRIB
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ca other ca_rouen n° 25/00016
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 25/00016
N° RG 25/00016 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4MD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 9 janvier 2025 DEMANDERESSE : SA SOCIETE GENE
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/00016
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 25/00016
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me LANCIANO à Me SEBBAG le N° Minute : JUGEMENT : [Z], [G], [S] [Y], [H] [R] [P] C/ DU 27 Mai 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG
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