Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02356
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02356 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA3Q AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le pôle social du
-
ca other ca_versailles n° 23/02367
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç
-
ca other ca_versailles n° 23/02378
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02378 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA6T AFFAIRE : CPAM DE [Localité 1] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin
-
ca other ca_versailles n° 23/02382
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA7Q AFFAIRE : S.A.S.U. [11] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le pôle social du
-
ca other ca_versailles n° 23/02427
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02427 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBIH AFFAIRE : S.A. [9] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le pôle social du
-
ca other ca_versailles n° 23/02452
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
-
ca other ca_versailles n° 23/02455
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
ca other ca_versailles n° 23/02490
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02490 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBWT AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.R.L. FRANCE COIFFURE DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
-
ca other ca_versailles n° 23/02512
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02512 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4A AFFAIRE : S.A. VIDAL FRANCE C/ [S] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2023 par le
-
ca other ca_versailles n° 23/02648
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02648 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WDAF AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [L] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2023 par le Con
-
ca other ca_versailles n° 23/02671
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
ca other ca_versailles n° 23/02707
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02707 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDMP AFFAIRE : [6] [Localité 8] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2023 par le p
-
ca other ca_versailles n° 23/03272
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/03272 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGMW AFFAIRE : Organisme [Adresse 12] C/ [R] [A] . Monsieur [O] [Y] Madame [V] [Y] épouse [M] Monsieur [
-
ca other ca_versailles n° 24/00021
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOJ AFFAIRE : [7] ([6]) C/ [F] [T] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2020 par
-
ca other ca_versailles n° 24/00515
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/00515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLFE JONCTION avec RG 24/01970 et RG 24/01944 AFFAIRE : [E] [D] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_versailles n° 24/01535
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01535 N° portalis DBV3-V-B7I-WRA3 AFFAIRE : S.A.S.U. THALES SIX GTS FRANCE C/ [Z] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le l3 ma
-
ca other ca_versailles n° 24/01627
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01627 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRNV AFFAIRE : [P] [W] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le pôle social du t
-
ca other ca_versailles n° 24/01678
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01678 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRWF AFFAIRE : [S] [U] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2024 par le pôle social du tribu
-
ca other ca_versailles n° 24/01688
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01688 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXP AFFAIRE : [N] [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Av
-
ca other ca_versailles n° 24/01730
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88O Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01730 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR52 AFFAIRE : [S] [C] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le pôle social du tr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles