Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01714
CA Metz, 19 juin 2025, RG 23/01714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAR3 Minute n° 25/00066 S.A.S. ACTUAL GROUPE C/ S.A.R.L. PRO ACCIS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Juillet 2
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ca other ca_metz n° 25/00606
CA Metz, 19 juin 2025, RG 25/00606
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_metz n° 25/00607
CA Metz, 19 juin 2025, RG 25/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00608
CA Metz, 19 juin 2025, RG 25/00608
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca other ca_metz n° 25/00609
CA Metz, 19 juin 2025, RG 25/00609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMRW ETR
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ca other ca_metz n° 25/00610
CA Metz, 19 juin 2025, RG 25/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 3ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00611
CA Metz, 19 juin 2025, RG 25/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 4ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00612
CA Metz, 19 juin 2025, RG 25/00612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_metz n° 21/02981
CA Metz, 18 juin 2025, RG 21/02981
Arrêt n° 25/00210 18 juin 2025 ------------------------------ N° RG 21/02981 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUN4 ------------------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE Jugement du 11 avril 2017 (RG n° F16/00567) Cour d'appel de COLMAR Arrêt en date du 19
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ca other ca_metz n° 22/02677
CA Metz, 18 juin 2025, RG 22/02677
Arrêt n° 25/00209 18 juin 2025 --------------------- N° RG 22/02677 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3L2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 octobre 2022 F22/00011 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_metz n° 22/02804
CA Metz, 18 juin 2025, RG 22/02804
Arrêt n°25/00214 18 juin 2025 ------------------------ N° RG 22/02804 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3WC ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 novembre 2022 20/00611 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 23/00362
CA Metz, 18 juin 2025, RG 23/00362
Arrêt n°25/00208 18 juin 2025 --------------------- N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F462 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 janvier 2023 21/00578 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_metz n° 23/00403
CA Metz, 18 juin 2025, RG 23/00403
Arrêt n° 25/00213 18 uin 2025 --------------------- N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 janvier 2023 22/00217 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_metz n° 23/00536
CA Metz, 18 juin 2025, RG 23/00536
Arrêt n°25/00207 18 juin 2025 ------------------------ N° RG 23/00536 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5N6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 février 2023 F22/00372 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 23/02325
CA Metz, 18 juin 2025, RG 23/02325
Arrêt n° 25/00212 18 juin 2025 ----------------------- N° RG 23/02325 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMR --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 04 décembre 2023 23/00011 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 24/01482
CA Metz, 18 juin 2025, RG 24/01482
COUR D'APPEL DE METZ Chambre sociale - Section 1 ORDONNANCE en date du 18 juin 2025 RG n° 24/01482 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGZI Affaire : Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Forbach, décision attaquée en date du 02 août 2024, enregistrée so
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ca other ca_metz n° 25/00605
CA Metz, 18 juin 2025, RG 25/00605
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMRS ETR
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00599
CA Metz, 17 juin 2025, RG 25/00599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00603
CA Metz, 17 juin 2025, RG 25/00603
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca other ca_metz n° 24/00833
CA Metz, 17 juin 2025, RG 24/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00206 17 juin 2025 --------------------------- RG n° 24/00833 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAJ -------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 25 avril 2024 24/00053 ----
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