Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/00054
CA Douai, 18 juin 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sous contrainte Audience du mercredi 18 juin 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHYY Magistrat (e) dlégué (e) : Hélène PIRAT, première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
-
ca other ca_douai n° 25/00055
CA Douai, 18 juin 2025, RG 25/00055
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sous contrainte Audience du mercredi 18 juin 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHYZ Magistrat (e) dlégué (e) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonn
-
ca other ca_douai n° 25/01086
CA Douai, 18 juin 2025, RG 25/01086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIB4 N° de Minute : 1095 Ordonnance du mercredi 18 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] né le 08 Juillet 1991 à [Localité 4] MAROC de
-
ca other ca_douai n° 25/01087
CA Douai, 18 juin 2025, RG 25/01087
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIB5 N° de Minute : 1096 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 18/06/2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] repr
-
ca other ca_douai n° 25/01088
CA Douai, 18 juin 2025, RG 25/01088
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WICL N° de Minute : 1097 Ordonnance du mercredi 18 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né le 23 Août 1989 à [Localité 3] EGYPTE de n
-
ca other ca_douai n° 24/00020
CA Douai, 18 juin 2025, RG 24/00020
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 13/25 n° RG : 24/0020 A l'audience publique du 18 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
-
ca other ca_douai n° 24/00021
CA Douai, 18 juin 2025, RG 24/00021
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 14/25 n° RG : 24/0021 A l'audience publique du 18 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
-
ca other ca_douai n° 24/00022
CA Douai, 18 juin 2025, RG 24/00022
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 15/25 n° RG : 24/0022 A l'audience publique du 18 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
-
ca other ca_douai n° 24/00024
CA Douai, 18 juin 2025, RG 24/00024
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 16/25 n° RG : 24/0024 A l'audience publique du 18 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
-
ca other ca_douai n° 24/00025
CA Douai, 18 juin 2025, RG 24/00025
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 17/25 n° RG : 24/0025 A l'audience publique du 18 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
-
ca other ca_douai n° 25/01071
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01071
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6B N° de Minute : 1082 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [O] né le 15 Juillet 1993 à [Localité 4] (TUNISIE)
-
ca other ca_douai n° 25/01073
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01073
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6H N° de Minute : 1083 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] [K] né le 17 Février 2002 à [Localité 2] (GUINEE)
-
ca other ca_douai n° 25/01074
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01074
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6I N° de Minute : 1084 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [G] né le 14 Novembre 1974 à [Localité 1] (REPUBLIQUE
-
ca other ca_douai n° 25/01075
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01075
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6J N° de Minute : 1085 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] né le 15 Novembre 1987 à [Localité 2] (ALGERIE)
-
ca other ca_douai n° 25/01076
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01076
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6V N° de Minute : 1088 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] né le 20 Février 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) d
-
ca other ca_douai n° 25/01077
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6W N° de Minute : 1086 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [G] né le 05 Octobre 2006 à [Localité 5] (GAMBIE) de
-
ca other ca_douai n° 25/01078
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH62 N° de Minute : Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] [E] [B], se disant [N] [B] [E] Né le 18 juillet 1989
-
ca other ca_douai n° 25/01079
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH63 N° de Minute : 1089 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [W] né le 21 Mai 1992 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) d
-
ca other ca_douai n° 25/01080
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH64 N° de Minute : 1090 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 25 octobre 1996 à [Localité 6] (MACEDOINE D
-
ca other ca_douai n° 25/01081
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01081
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH65 N° de Minute : 1091 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [B] [X] [P] né le 06 Juillet 1996 à [Localité 4] (ALG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles