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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00057

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQP Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Bertran

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e6ff58c06bf60135d4c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00057

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me BAINVEL Clarisse Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff71149c853c5e75376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00057

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00057

    N°Minute:25/01368 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMR4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE COLLINES D'ESTANOVE ayant pour syndic la SARL CABINET ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e42208eb4aca7a60fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00057

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWR4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fbe2208eb4aca7a513f
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00057

    CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 25/00057

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OII4 ----------------------- [I] [K] c/ [V] [P] [T] [W], [E] [W] [V] [P] ----------------------- DU 12 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba6ef74118ddc1e5120f
  • ca other ca_lyon n° 25/00057

    CA Lyon, 10 juin 2025, RG 25/00057

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHOP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Siham AADSSI substituan

    Lire la décision → Vérifier la source 684910deac0047e2f424c6e2
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00057

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 25/00057 N° Portalis DBW3-W-B7J-6I7Q AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT C/ M. [J] [G] [I], Mme [K] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a98b13f876417068a56
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00057

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00057

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMNU AFFAIRE : S.A.S. HOLDING FGV2B c/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE société d’assurance mutuelle inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 775 649 056 prise en la personne de ses représentants lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68435388de8a05cb082b5fe9
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj80021 n° 25/00057

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGAC JUGEMENT DU 06 Juin 2025 S.A. COFIDIS C/ [M] [N] Expédition délivrée le 6/6/25 à Me DOYEN Exécutoire délivrée le 6/6/25 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a26de8a05cb082b477c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00057

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00057

    RE F E R E N° Du 06 juin 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEF 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Olivier DERSOIR, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 68433517de8a05cb082af6b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00057

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00057

    Minute n° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQQL JUGEMENT DU 05 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de Marseille DÉFENDERESSE : Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9c92b34a5cb0e489bd0f
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00057

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00057

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C5S JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A.S.U VISIPLUS C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df58f82f8614c9f70cb4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00057

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00057

    Minute N° : 25/73 DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA6Z Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc0e1aa44555aaa3dc4
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00057

    TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00057

    LE 05 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/57 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTL N° de minute : 25/282 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Séverine MOIRE, Greffière pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f9d3e1aa44555aaa138c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00057

    TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOX6 ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOX6 ============== [K] [Z] C/ MMA IARD, MAM IARD ASSURANCES MUTUELLES, Entreprise [D] [Y] SMABTP ML CONSEILS MI : 24/00149 (RG 24/00086) Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb715dbd1b5d65c082b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00057

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens Référé N° RG 25/00057 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ [H] [Y] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b88f105e58d1ae8c39
  • ca other ca_paris n° 25/00057

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/00057

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Janvier 2025 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91054dac40c7d0d2b19e
  • ca other ca_colmar n° 25/00057

    CA Colmar, 28 mai 2025, RG 25/00057

    n° minute : Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie par mail : - SELARL MJ AIR - T.J. de [Localité 5] Copie à M. le PG Le 28.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0ae728e20ee3acf6377
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00057

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BVT N° de minute : SCCV [Localité 11] BOURGUIGNONS 68 c/ S.A.S. SOL CONSEIL SA, S.A. SMA SA COURTAGE, S.A.S. QUALICONSULT S.A. SMA SA COURTAGE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 683766da7afb61838af1af5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00057

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00057 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXV4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ade41388e7853abffdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1