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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj21231 n° 25/00010

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 18 JUIN 2025 RG n° 25/00010 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IWF5 ENTRE :   La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c630a00405eb74244ae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00010

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Références : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UX5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 MINUTE N°2025/298 [Z] [C], [M] [K] c/ [X] [R], [G] [T] épouse [R], [V] [O], [J] [O] Copie délivrée à Me Laurent MAURIN Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db1de0ebe408daa17f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00010

    TJ 80021, 17 juin 2025, RG 25/00010

    DU : 17 Juin 2025 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : [4] [Localité 6] C/ [B] [E] Répertoire Général N° RG 25/00010 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKCP _____________________ ordonnance juge-commissaire TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68643faa0bb2f8a66ca656bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00010

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00010

    N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBU Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [D], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e70f58c06bf60135d68
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00010

    TJ 26362, 17 juin 2025, RG 25/00010

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INCS N° minute : JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00010

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7EO Minute N° : 25/00358 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00010

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00010

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXPS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c769aee47295cf5f87ab
  • tj Se déclare incompétent tj84031 n° 25/00010

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRH6 RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU, lors des débats, et Rudy

    Lire la décision → Vérifier la source 685316c93dab2c52f54f05c0
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj38185 n° 25/00010

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00010

    REFERES Ordonnance n° 12 Juin 2025 N° RG : 25/00010 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MF54 [N] [M] C/ S.A.R.L. VARCES AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 12 Juin 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patr

    Lire la décision → Vérifier la source 684c945eb34a5cb0e489a4e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00010

    TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRTF N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68716979d395d6ba9f2a85a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00010

    TJ 21231, 10 juin 2025, RG 25/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUBE JUGEMENT N° 25/308 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c650a00405eb742451f
  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 25/00010

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 112/2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6PM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434a0a00405eb741fa53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00010

    TJ 15014, 6 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYD Minute : DESISTEMENT DU 06 JUIN 2025 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DU CANTAL C/ [Z] [Y] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00010

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KEC N° de MINUTE : 25/00395 Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Kodjovi azianti SEDJRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db65e1aa44555aa99a85
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00010

    TJ 63113, 4 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 28] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6EA JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6840adf487b566c85cb5a0d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00010

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00010

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISSP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e2712a8fb67db7b45c9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00010

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2KN MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Monsieur [R] [P] Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 683f584c8f105e58d1ae92e1
  • tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00010

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 25/00010

    54Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2MG AFFAIRE : S.C.I. MY TYM C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE, S.E.L.A.R.L. GEOUEST, S.A.S. POISSONNET TP, Compagnie d’assurance MMA IARD T

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj80021 n° 25/00010

    TJ 80021, 27 mai 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUC Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° [G] [H] C/ S.A. [12], [16] - SARL [9], E.P.I.C. AMSOM HABITAT, Société [11], S.A. [10], S.A. [15]

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb57afb61838af1c374
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00010

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRUM N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] né le 29 Avril 1986, demeurant [Adresse 3] r

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1