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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00055

    TJ 27229, 18 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7IC Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2025 Audience publique du 18 JUIN 2025, sous la présidence de Thierry ROY, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50d0965901b97dc5a7f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00055

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 25/00055

    N°Minute:25/193 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP5H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: S.C.I. [15], dont le siège social est sis Mr [P] [T] - [Adresse 7] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [F] [R], demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e33dab2c52f54f4545
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00055

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7XI MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be350965901b97d5d77f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00055

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00055

    N°Minute:25/01366 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMR2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e72208eb4aca7a615a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00055

    TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [W] [F], [S] [J] / S.A.R.L. LE SAUX LAMANDE N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX4B Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame My

    Lire la décision → Vérifier la source 685075332208eb4aca7a294b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00055

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAEX NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [I] [N] [YF] [Adresse 13] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6850491e2208eb4aca73e2af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00055

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00055 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRUM AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE,, S.A.R.L. [Localité 7] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIREAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ecadf82f8614c9f735f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00055

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TCU Copie exécutoire à : Me Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR : Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc0de0ebe408da9fe19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00055

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHX5 DEMANDERESSE : Madame [G] [X] [D] domiciliée : chez CCAS DE LOMME [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68487534b13f876417067757
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00055

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601eb13f87641700bf03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00055

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° : 25/72 DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA52 Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc6e1aa44555aaa3ecb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00055

    TJ 54395, 3 juin 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° : 25/00302 DU : 03 Juin 2025 RG : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLQX AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 5/7 RUE DE LA COMMUNE A SAINT-NICOLAS DE PORT 54210 C/ [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du trois Juin deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 68435838de8a05cb082b6a38
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00055

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00055

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00055 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fb887b566c85cb54292
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00055

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00055 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP C/ [I] [Y], [B] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b58f105e58d1ae8be6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00055

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00055

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG4K AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dede8a05cb082b6e42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00055

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXBV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0bb617147355d7afe7db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00055

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5IO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db4d6b8b4c741e1445f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00055

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00055

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXPI DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2816b8b4c741e13f5d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00055

    TJ 84031, 21 mai 2025, RG 25/00055

    ORDONNANCE DU : 21 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00055 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2cc400b5200436333b62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00055

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00055 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJX N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 683616051211936937a22f40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1