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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00125
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQP4 Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL OCEANIS C/ [G] [B] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00125
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00125
ORDONNANCE RG : 25/125 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00125
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00125
N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWRX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWRX LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00125
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 JUIN 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FAI N° de minute : 25/01727 Madame [L] [F] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (RMM) Société éditrice du site Internet Telestar.fr DEMANDERESSE Madame [L] [F] [Adresse 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00125
TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00125
DU : 11 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ Compagnie d’assurance MAIF, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00125
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00125
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL3Q DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.C.I.
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00125
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00125
Minute N° 25/00196 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F47 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00125
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00125
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZV2 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Compagnie d’assurance MAIF DEFENDEUR(S) : S.A.R.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00125
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZV Minute : 25/00386 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [N] [V] [Z] (Salarié) muni d’un p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00125
TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Mai 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXMG Minute n° : 25/125 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00125
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie LARTIGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique MAZURU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00125 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W5S N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00125
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00125
5AA Minute N° N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00125
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JXV Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00125
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 Mai 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-STXT AFFAIRE :S.C.I. SANTO C/ S.A.S. MANAR MARKET DEMANDERESSE S.C.I. SANTO, au capital de 15.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 851 355 743, dont le s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00125
TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 70] Affaire : S.N.C. [Adresse 69] / [AG] [T] épouse [S], S.C.I. SCI LENECQUE, S.A.R.L. SOC EXPL ETS [J] [NT], S.A. ENEDIS, Société ORANGE, VILLE DE SAINT-BRIEUC, Société GRDF, [U] [Z] [H], [OI] [M] [C], Société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR), [O] [BJ]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00125
TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00125
N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA2Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DEMANDEURS : S.C.I. LES SANTHONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00125
TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALM MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : COMMUNE DE [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00125
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWBS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 Société IN’LI SUD OUEST C/ [H] [W] [K] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00125
TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00125
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 12MAI 2025 Minute : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYOM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00125
TJ 63113, 7 mai 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Etablissement public OPHIS rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS C / Madame [K] [O], non c
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