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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02359

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 24/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X57U JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [R] [C] né le 19 avril 2005 à [Localité 6] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb6cc66e05104b5a074
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02359

    TJ 54395, 2 mai 2025, RG 24/02359

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHA6 AFFAIRE : [B] [O] [V] [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [V] [B] [O] né le 10 Août 1959 à MADRID (ESPAGNE de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6819283ea1b3de5641dc7790
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02359

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02359

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02359 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5MT AFFAIRE : S.A. SOLLAR SA [Adresse 6] C/ S.A.S. TSAI TSIA, [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5f44509cc68c1865469
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02359

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/02359

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] DU 07 Février 2025 N° RG 24/02359 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKZ - Exécutoire: à Me Marina POUSSIN -

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66ebd9324999a647a86c7
  • ca other ca_douai n° 24/02359

    CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/02359

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02359 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRZL Ordonnance de référé (N° 2023003081) rendue le 16 avril 2024 par le président du tribunal de commer

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02359

    TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 24/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDM5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Représenté par Mme

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02359

    TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 24/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02359 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7WW NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence des [5

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02359

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; Monsieur [N] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULG N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f118b3f1e77535a6eb4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02359

    TJ Lille, 3 nov. 2024, RG 24/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des libertés et de la détention par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02359 - N°

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02359

    TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET

    Lire la décision → Vérifier la source 67083cff89f19e8c50fbf4e1
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02359

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Greffe des Procédures collectives civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/02359 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTQU N° PC : 24/46 N° de minute : 24/00390 Copie à : SELARL [8] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde SCHM

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c5e9ace530007580244
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02359

    TJ Meaux, 27 sept. 2024, RG 24/02359

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02359 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 2024 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f704e2e80a8925e91b8036
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02359

    CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/02359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02359 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB44 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed114d696e0bc0290e0307
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02359

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Z] [G] Monsieur [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FOA N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a0e5d6ab01ec1757c7f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02359

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me RICHARD Florence Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551fe85d0474bddb5ac6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02359

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 mai 2024, RG 24/02359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 810 Appel des causes le 25 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753PS N

    Lire la décision → Vérifier la source 6654e47ff31ecb9d932cb395
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02359

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/02359

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7VU Minute : 24/00200 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b8d07d032eddad9ecf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02359

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02359 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f51c847870008dd2099
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02359

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZH MINUTE: 24/647 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf2fbb79e8fd3d2ef2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1