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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00182 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00182

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00182

    Minute n° N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQGO JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d717aee47295cf5fb5f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00182

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00182

    MINUTE N° 25/00185 DOSSIER : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d38de0ebe408dab290a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00182

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00182

    5AA Minute N° N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6f7e08341cb49773df
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00182

    TJ 03185, 13 juin 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 JUIN 2025 envoi en vente forcée N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COZU N.A.C :78A ENTRE : S.A.S. EOS FRANCE représentant recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cbae74401da7f357b6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00182

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00182

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AKM S.A. VILOGIA C/ [O] [I] [U] - Expéditions délivrées à Cabinet RACINE, Avocats au barreau de BORDEAUX [O] [I] [U] - FE délivrée à Cabinet RACINE, Avocats au barreau de BORDEAUX Le 13/06/2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00182

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00182

    - N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2X3 Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2X3 N° de minute : 25/00290 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Me Guillaume DELACROIX + dossier Me Christop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00182

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G52T 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G52T NAC : 28A - Demande en partage,

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  • tj Se déclare incompétent tj50129 n° 25/00182

    TJ 50129, 5 juin 2025, RG 25/00182

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00182 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2WN Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [O] [Z] [F] [Z] C/ [H] [L] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36791149c853c5e8aca5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00182

    TJ 54395, 3 juin 2025, RG 25/00182

    MINUTE N° : 25/00308 DU : 03 Juin 2025 RG : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOJS AFFAIRE : Le Syndicat de Copropriété de l’immeuble situé 15, Rue Guilbert de Pixerécourt à NANCY (54000) C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du trois Juin deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 68435837de8a05cb082b6a11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00182

    TJ 01053, 3 juin 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOS MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [T] [F] né le 16 Juillet 1986 à [Localité 11] (01) demeurant [Localité 3] - QUEBEC (CANADA) représenté par Me Benoit

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e841e1aa44555aa9ea66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00182

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00182

    MINUTE N° 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN3X JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e22de0ebe408dab4170
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00182

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00182

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4W DEMANDEUR : S.A. BATIGERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, substituée par me Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27b6b8b4c741e13f524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00182

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00182 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7P N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdcc6b8b4c741e13dff1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00182

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEFV AFFAIRE : [B] C/ [V] [Y] Grosse exécutoire : M. [E] [B] + restitution des pièces Copie : M. [V] [Y] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60cf81cc98b9e9eee1c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00182

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 25/00182

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVAP CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 36 Rue Roger Salengro 94270 KREMLIN BICETRE, C/ [Z] [J], [S] [U], [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd298f81cc98b9e9eb2bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00182

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QOP Minute : 25/00320 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6e7860dd6c223af39f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00182

    TJ 68224, 16 mai 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEYA Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9c132ae1fd67df75383e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00182

    TJ 27229, 16 mai 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAPT [W] [Z] C/ [F] [U] [R] JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b1cc66e05104b5fa98
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00182

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU CADUCITÉ DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/00306 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKTO Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER COLLÈGE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec64b351f8463a00ed72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00182

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6VT 2 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db84b351f8463a00b02f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1