Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00327
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW73 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [J] [F] [K] [P] [R] Mme [V] [G] épouse [F] [K] [P] [R] C/ M. [W] [D] JUGEMENT Audienc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00327
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QGA Minute : 25/00310 DESISTEMENT Du 17 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : OFFICE PUBLIC DE L’HABIT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/00327
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] N° RG 25-00327 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP4U N° Minute : DEMANDEURS : M. [W] [O] Mme [V] [D] épouse [O] Débiteur(s), trice(s) : M. [W] [O] et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00327
TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 120/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUVQ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] né le 25 Juillet 196
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00327
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00327
DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLTG Code NAC : 72C S.D.C. [Localité 4] 2 C/ Monsieur [X] [G] Madame [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00327
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00327
PÔLE SOCIAL Minute N° AA25/00292 N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMOG Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE CADUCITÉ du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00327
TJ 85194, 6 juin 2025, RG 25/00327
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C27H AFFAIRE : Société PODELIHA C/ [D] [K] DEMANDERESSE PODELIHA, société anonyme d’habitations à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00327
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62HM N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00327
TJ 56260, 30 mai 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZKN JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN / [W] [M] SDT REINT ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatriques
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00327
TJ 63113, 27 mai 2025, RG 25/00327
CG/MLP Ordonnance N° du 27 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQ7 du rôle général [F] [K] c/ COMMUNE DE [Localité 6] [P] [N] [M] S.C.I. IMMO LBPF Me Coralie AMELA-PELLOQUIN la SELARL DMMJB AVOCATS la SCP PORTEJOIE GROSSES le - Me Coralie AMELA-PELLOQUI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00327
TJ 59122, 15 mai 2025, RG 25/00327
Minute n° N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJYN [D] [G] [L] [W] épouse [S] venant aux droits de la SCI ALLIZARD G.P [F] [B] [X] [S] venant aux droits de la SCI ALLIZARD G.P C/ [R] [M] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Madame [D] [G] [L] [W] épouse
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00327
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00327
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 38] Références : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EZB N° minute : 25/00034 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [S] [O] EPOUSE [T] [G] [T] C/ Société [30] /4119048022-4119048023-4119048024-4119
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tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00327
TJ 02691, 13 mai 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C434 copie le à Me Marc ANTONINI Me Nathalie DENS S.A.S. MAISONS PIERRE [R] [H] [M] [P] [N] [T] [O] au conciliateur avec copie de l’assignation copie dossier ORDONNANCE DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00327
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00327 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5IT Société HABITAT DU GARD. RCS N° 273 000 018. C/ [W] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00327
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXND PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00327
TJ 45234, 6 mai 2025, RG 25/00327
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 06 Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00327
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 MINUTE N° 25/00646 ---------------- Nous, M.Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00327
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00327 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBYG N° Minute : 25/00244 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00327
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00327
N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWGT du 30 Avril 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWGT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE ROSE C/ Société PHILIPPE [W] ET ASSOCIES Société
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00327
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00327
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V226 CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) C/ [C] [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M
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