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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00794

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/00794

    RE F E R E N° Du 06 Juin 2025 N° RG 24/00794 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHOV 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benoît BOMMELAER, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Benoît GICQUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351ede8a05cb082af735
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00794

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00794

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826194965b5d9df31afd7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/00794

    TJ 54099, 22 mai 2025, RG 24/00794

    Tribunal Judiciaire de [Localité 52] Service Surendettement [Adresse 10] [Adresse 30] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 46] N° RG 24/00794 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CMSS N° Minute : 25/ DEMANDEURS : M. [N] [V] Mme [R] [W] épouse [V] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - part

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ac1dd4fa92cae32d0cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00794

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00794

    5AA Minute N° N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e897e08341cb4977985
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00794

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00794 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMKP DEMANDEURS Madame [T] [V] épouse [E] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL GPS AVOCATS, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6827b254cc66e05104b61b7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00794

    TJ 68224, 9 mai 2025, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00794 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74F kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3f0c00b52004363369c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00794

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00794

    N°Minute:25/922 N° RG 24/00794 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6XZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [P] [C] épouse [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 3] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e80ea89248182addca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00794

    TJ 06088, 28 mars 2025, RG 24/00794

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00794 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUMO du 28 Mars 2025 N° de minute 25/00530 affaire : Syndic. de copro. LE NEPTUNE, sis [Adresse 4] c/ S.C.I. CHLOE Grosse délivrée à Me DONNANTUONI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7081471e5a74b6b143e4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00794

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35EW N° MINUTE : 2025/29 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3c2c64531385b022bc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00794

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00794 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, venant aux droits de la société DOM'AULIM Rep/assistant : Mme [E] (

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab68962745b78e4b514
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00794

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQRA S.A. SFHE RCS AIX EN PROVENCE N° B 642 016 703. C/ [Z] [B] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834abcf40727a0044788c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00794

    TJ 31555, 4 mars 2025, RG 24/00794

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBOZ AFFAIRE : [J] [D], [O] [V] / MDPH 31 NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 682269c13cb412de325975fe
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00794

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/00794

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWMN Numéro de minute : S.A.R.L. MERYOUSS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Sarah MELKI CAROUBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11286072c53c9d62b3402
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00794

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00794

    MINUTE N° RG 24/00794 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRS5 (RG 23/417 ) Affaire: S.A. PACIFICA C/ S.A.R.L. ATHOME IMMOBILIER Syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] A [Localité 7], [H] [F], [Y] [W] [R] [K], [M] [A], [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 67897214428384b762e67eb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00794

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AB N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX6T JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A. CITE JARDINS C/ [Y] [R] [T] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c945a24ae96bb7d7d55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00794

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00794

    N° RG 24/00794 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEST Minute N° 2024/926 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [Y] [R] C/ S.A.R.L. HALBERT S.A. GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b63bf9a3bc511bf885f0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00794

    TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWRS Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame [M] [B], avisée non présente ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b38b3f1e77535b07f3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00794

    TJ Havre, 13 oct. 2024, RG 24/00794

    N° RG 24/00794 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVKO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL le 13 Octobre 2024 pour notification à X SE DISANT [F] [T] contre signature d’un récépissé Le greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b202102d8b2030ed7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00794

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00794 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2X DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 671697fcb098d256e1fcc1ea
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00794

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02769 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedae8172da17169e90902

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1