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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00102

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00102 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZPP JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° Société [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [W] [L] [L] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABITAT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 686835534965b5d9df32344e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00102

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLQS Date : 19 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] né le 27 Juillet 1953 à [Localité 8], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b440a00405eb742137a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00102

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00102

    Minute n° N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOUD JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau de la Drôme substituée par Me Pierre LAURENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d715aee47295cf5fb5b3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 25/00102

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBGH NAC : 81D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Société SPL ESTIVAL, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f21aee47295cf58a7ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00102

    TJ 24037, 17 juin 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00083 DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4SV CODE NAC :5AA DESISTEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience publique du 17 Juin 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, Vice-Président au Tri

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00102

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00102

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ADV S.A. [Adresse 10] C/ [G] [W] - Expéditions délivrées à Me Sonia JOCK - FE délivrée à Me Maxime GRAVELLIER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00102

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 25/00102

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKAC DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant DÉFENDEURS : Madame [K] [B] [Adresse 3] [L

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00102

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00102

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00102 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c82208eb4aca79def8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00102

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00102

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMZS AFFAIRE : [R] [G], [W] [G] c/ Société [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 6] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8e09b34a5cb0e48993f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00102

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00102

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76BLA JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.C.I. DU SAUTOIR C/ [C] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df51f82f8614c9f70bca
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00102

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEUY Monsieur [E] [R], [B] [A] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEUY Nature de l’affaire : Art.1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68489d10b13f87641706e8a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00102

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00102

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGQB AFFAIRE : Syndic. de copro. de la copropriété ARC EN [Localité 6] situé [Localité 5] représenté par son syndic en exercice C/ [T], [D] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e5de8a05cb082b6f79
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00102

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00102

    Minute N° 25/00190 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FLZ J

    Lire la décision → Vérifier la source 684347cfde8a05cb082b4021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00102

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00102

    RG 25/000102 - P. / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00102 N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAYG MINUTE N° : 71/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22fe195da062e04f0b82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00102

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/00102

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPVJ DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [5], sis [Adresse 3], immatriculée n°AC4-820-676, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f7edf82f8614c9f755d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00102

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJHO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP [Localité 7] C/ [R] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55be8f105e58d1ae8ced
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 25/00102

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAUW - ordonnance du 28 mai 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [N] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 683773ba7afb61838af1d7c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00102

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WZW N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c9de8a05cb082ae3cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00102

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00102

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. METZ DRAPIERS 1, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773d7afb61838af1dfa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00102

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PYE Minute : 25/00358 Monsieur [K] [L] Représentant : SCP REDON-REY, avocats au barreau de TOULOUSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6e7afb61838af16033

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1