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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00591

    TJ 76351, 17 juin 2025, RG 25/00591

    N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4KR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [M] [L] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d2df5dbd1b5d65c0d98f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00591

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AFP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1cb34a5cb0e4892f10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00591

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 JUIN 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de minute : 25/01729 Madame [M] [U] c/ S.A.S.U. FRANCE MEDIA EDITIONS DEMANDERESSE Madame [M] [U] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2d4eb2ad24aef161b2ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00591

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français MINUTE N° 2025/ AFFAIRE N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q63Z NAC : 34F Jugement de procédure accélérée au fond en matière sociale constatant le désistement d’instance et d’action du 06 Juin 2025 PRONO

    Lire la décision → Vérifier la source 68488472b13f87641706a723
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00591

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00591

    Du 02 juin 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E3X Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE [Localité 9] D REPRESENTE C/ [T] [Y] - copie exécutoire délivrée à Me LAYDEKER Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0c6dfb8222794512d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00591

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM7A SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [H] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. NUMIDIA

    Lire la décision → Vérifier la source 683600431211936937a1e7e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00591

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 56B N° RG 25/00591 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TZGY JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [L] [N] C/ [K] [P] [M] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Mai 2025 à M. [N] [L] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea446b8b4c741e146f00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00591

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RBK Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Chidé

    Lire la décision → Vérifier la source 682f666ddd4fa92cae328e41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00591

    TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00591

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7O Minute n° 25/598 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3000965901b97dc1ec9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00591

    TJ 77284, 26 avr. 2025, RG 25/00591

    - N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6C6 - Mme [S] [B] Ordonnance du 26 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd5944509cc68c1868ebc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00591

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00591

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQHM L

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c1afa1497b96f2d7e63
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00591

    TJ 44109, 10 avr. 2025, RG 25/00591

    N° RC 25/00591 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [D] NEE [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81c75cf40727a004408b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00591

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHL5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [I] [P] domiciliée : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da2cf40727a00440fe4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00591

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F6G MI : 21/00001037 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad0df917116c2a9c0000
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00591

    TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Février 2025 Dossier N° RG 25/00591 Nous, Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39a79a9c0bd0e39e82aa1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00591

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 févr. 2025, RG 25/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/220 Appel des causes le 11 Février 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb92fea06f3cad90bb3da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1