Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/01081
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/01081
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/
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ca other ca_bourges n° 24/00003
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/00003
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT - SCP VGR notif exp. Aux parties EXPEDITION TJ LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 2
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ca other ca_bourges n° 24/00012
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/00012
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES EXP. TPBR LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL [J] BOURGES CHAMBRE
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ca other ca_bourges n° 25/00093
CA Bourges, 19 juin 2025, RG 25/00093
SM/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Sandra LEBLANC exp. TJ LE : 19 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU 19 juin 2
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ca other ca_bourges n° 24/01023
CA Bourges, 19 juin 2025, RG 24/01023
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 22 Octobre 2024 R.G. N°24/01023 joint au dossier 24/01022 S.A.S. LES JARDINS DE [Localité 1] (ANCIENNEMEN
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ca other ca_bourges n° 25/00321
CA Bourges, 18 juin 2025, RG 25/00321
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS la SCP SOREL & ASSOCIES Exp. TC LE : 18 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU
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ca other ca_bourges n° 25/00301
CA Bourges, 18 juin 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 18 juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NEVERS en date du 04 mars 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXFF CSE EN
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ca other ca_bourges n° 25/00156
CA Bourges, 17 juin 2025, RG 25/00156
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre civile BOURGES, le 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de proximité de SAINT AMAND MONTROND en date du 03 Novembre 2021 R.G. N° 25/156 joint au dossier 25/209 M. [V] [N] [Y] Représenté par Me St
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ca other ca_bourges n° 25/00390
CA Bourges, 16 juin 2025, RG 25/00390
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BOURGES, le 16 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 11 Mars 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXMM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (SOUS L'ENS
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ca other ca_bourges n° 24/00718
CA Bourges, 13 juin 2025, RG 24/00718
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - le SCP [Adresse 16] - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP GERIGNY Expédition TJ service publicité foncière LE : 13 JUIN 2025 C
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ca other ca_bourges n° 24/00862
CA Bourges, 13 juin 2025, RG 24/00862
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 13 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVW
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ca other ca_bourges n° 24/01031
CA Bourges, 13 juin 2025, RG 24/01031
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 13 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/010
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ca other ca_bourges n° 24/01060
CA Bourges, 13 juin 2025, RG 24/01060
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 13 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2025 N° R
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ca other ca_bourges n° 24/01145
CA Bourges, 13 juin 2025, RG 24/01145
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 13 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2025
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ca other ca_bourges n° 24/00011
CA Bourges, 13 juin 2025, RG 24/00011
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SELARL LEMASSON-DELAHAYE notif. Exp. AUX PARTIES exp. TJ LE : 13 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE C
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ca other ca_bourges n° 25/00472
CA Bourges, 10 juin 2025, RG 25/00472
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXSW; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président
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ca other ca_bourges n° 25/00532
CA Bourges, 10 juin 2025, RG 25/00532
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXWG; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président
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ca other ca_bourges n° 24/00131
CA Bourges, 10 juin 2025, RG 24/00131
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP [Adresse 5] - la SCP SOREL & ASSOCIES Exp. TJ LE : 10 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE RADIATION DU 10 juin 2025
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ca other ca_bourges n° 25/00182
CA Bourges, 10 juin 2025, RG 25/00182
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - Me Emilie CLEME - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXP. TJ LE : 10 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU CONSEILLER DE LA
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ca other ca_bourges n° 24/00546
CA Bourges, 6 juin 2025, RG 24/00546
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - Me Emmanuelle MILET EXPÉDITION TJ LE : 06 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 N° RG 24/00546 -
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