Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00990
TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/00990
N° RG 24/00990 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDV4 Minute N° Chambre 1 CAUTIONNEMENT - DEMANDE EN PAIEMENT FORMEE CONTRE LA CAUTION SEULE Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Emmanuelle BALK-NICOLAS Me Arnaud GAONAC’H copie exécutoire délivrée le :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/00990
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/280 AFFAIRE N° RG 24/00990 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HKJ Jugement Rendu le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [K] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 19] (34) [Adresse 18] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie GUARDIOL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00990
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/00990
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01171 DU 06 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00990 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S4F Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le 27 S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00990
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/00990
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK3L Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00990
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/00990
Min N° 25/00238 N° RG 24/00990 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOEC S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ Mme [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS [Adr
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ca other ca_grenoble n° 24/00990
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/00990
C5 N° RG 24/00990 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFD3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00990
TJ Orléans, 17 déc. 2024, RG 24/00990
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 17 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00990
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/00990
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZQC ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribun
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ca other ca_dijon n° 24/00990
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00990
[O] [X] divorcée [S], décédée le 23 janvier 2022 C/ [Z] [D] [U] [V] épouse [D] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 DECEMBRE 2024 N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00990
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3L PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier lors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00990
TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/00990
DU 4 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4LK Code NAC : 30B Madame [E] [T] épouse [H] C/ S.A.R.L. SPICY CHICKEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00990
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/00990
N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POOE Décision du Président du TC de [Localité 3] au fond du 19 janvier 2024 RG : 2023r1039 S.A.S. MAGHREB SOLUTIONS C/ S.A.S. CEGID SAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca other ca_metz n° 24/00990
CA Metz, 26 nov. 2024, RG 24/00990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00990
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/00990
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 90 N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ4X DÉBITEUR : [G] [S] épouse [J] Mme [G] [S] épouse [J] C/ [29] [31] S.A. [50] S.A. [30] S.A. [38] M. [V] [X] S.A. [49] SA TRESORERIE [Localité 45] - [Loca
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ca other ca_montpellier n° 24/00990
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00990
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEO6 Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00990
TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00990
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00990
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00990
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEHG Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2023011282 S.A.S. DE RIGOY représentée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00990
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00990
N° RG 24/00990 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH5P Minute N° 2024/ 972 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. LES CONSTRUCTIONS DE L’ERDRE C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. BATI RENOV CONCEPT S.A. MMA IARD -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00990
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00990
Ordonnance N°939 N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL2N J.L.D. NIMES 25 octobre 2024 [B] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00990
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00990
N° RG 24/00990 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTMR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0210 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 14 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [N] [I] né le 18 Octobre
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