Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00092
CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00092
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 18 JUIN 2025 N° RG 24/092 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIA7 EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 18], décision attaquée du 18 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/708 [G] C/ LA [1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 24/00092
TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 221/2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5KB JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 - M. [X] [P] [W] [V] - Mme [F] [G] [T] C/ - S.A.S. VERSAILLES VOYAGES Repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00092
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZERH N° Minute : 25/00643 AFFAIRE [Y] [B] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [Adresse 2] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00092
TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00092
Expéditions à : SELARL HUISSIERS REUNIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Alexia BRETON Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMV6 AFFAIRE : [X] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT
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ca other ca_pau n° 24/00092
CA Pau, 5 juin 2025, RG 24/00092
N°25/ 1746 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXGR Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00092
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00092
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRIY DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Aude LACROI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00092
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00092
MINUTE N° N° RG 24/00092 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKDX S.A. LOGIREP C/ Monsieur [D] [G] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR :
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ca other ca_bastia n° 24/00092
CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00092
ARRET N° ---------------------- 21 Mai 2025 ---------------------- N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJAV ---------------------- S.A. AIR CORSICA C/ [M] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00092
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2HIR Minute N° : Date : 19 Mai 2025 OPERATION : exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 8] ENTRE : COMMUN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00092
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/351 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3PR [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [K] [Z] [P] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française [
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ca other ca_caen n° 24/00092
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00092
AFFAIRE : N° RG 24/00092 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK6K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 19 Décembre 2023 - RG n° F 21/00444 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025
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ca other ca_chambery n° 24/00092
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00092
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Minute PP25-6 Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 06 Mai 2025 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnanc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00092
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/ 67 5/5/2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWJC jugement de sanction JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Le Tribunal a été saisi par assignation en date du 12 jui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00092
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00092
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2TT Minute N° : 25/00212 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/00092
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00092
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 8] N° RG 24/00092 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M24X MINUTE n° 25/00019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Expertise tj57463 n° 24/00092
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00092
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. [17] [Adresse 18] [Adresse
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ca other ca_nancy n° 24/00092
CA Nancy, 27 mars 2025, RG 24/00092
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJRC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 14 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Associati
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ca other ca_angers n° 24/00092
CA Angers, 20 mars 2025, RG 24/00092
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 20 Mars 2025 RG N° : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI4Q AFFAIRE : [Adresse 6] C/ [H] ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS,
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ca other ca_grenoble n° 24/00092
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/00092
N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCNY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00092
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 18 Mars 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWCF 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à [Adresse 13], immatriculé au RCS de [
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