Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00073 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/00073

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/00073

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 264 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Décembre 2024 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91044dac40c7d0d2b19a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00073

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QU7Q JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A.S. DES OLIVIERS C/ M. [U] [E] [Z] Mme [I] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 686828704965b5d9df31c0ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00073

    TJ 76351, 17 juin 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BF N° minute : 129/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du C

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef40a00405eb7424d4d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00073

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00073

    N° minute :2025/137 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3XG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [E], demeurant 20, rue Anatole France - 57270 UCKANG

    Lire la décision → Vérifier la source 685471e4f58c06bf6013984b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00073

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00073

    MINUTE N° 25/00176 DOSSIER : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [W] né le 15 Janvier 1964 à ORGON (13660) 2 rue Edmond Rostand 13660 ORGON représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3ade0ebe408dab29af
  • ca other ca_chambery n° 25/00073

    CA Chambery, 11 juin 2025, RG 25/00073

    N°MINUTE HO25/021 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 11 Juin 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6593d3a1715e9074e99e
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00073

    CA Fort De France, 10 juin 2025, RG 25/00073

    ARRET N° N° RG 25/00073 N° Portalis DBWA-V-B7J-CQOF S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE C/ [G] [N] S.E.L.A..R.L. [R] / [H] - ME [X] [H] S.A.R.L. ACRO'KIDS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2025 Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 685e259ca61bc4e902a33505
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00073

    TJ 62160, 10 juin 2025, RG 25/00073

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3V N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 685c54290a00405eb7422c2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00073

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 25/00073

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00073 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR4D AFFAIRE : [T] [C] C/ S.A.R.L. CRPI NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIREAU, Vice-Présidente placée LA GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ecaef82f8614c9f73611
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00073

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00073

    Minute N° 25/00131 10 Juin 2025 2ème chambre civile -------------------- N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTXT Copie exécutoire le à Copie certifiée conforme le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e009f82f8614c9f70ef5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00073

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00073 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRLF N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc84f82f8614c9f70418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00073

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 25/00073

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO5T AFFAIRE : S.A.S. DARTESS, S.A.R.L. DARTESS EMBOUTEILLAGE ET CONDITIONNEMENT C/ S.C.E.A. CHATEAU L’HERMITAGE LESCOURS 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copi

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e5afe88dc815de630c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00073

    TJ 22278, 5 juin 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [M] [Y] / Société DA SINISTRE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, [W] [O] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYHR Ordonnance de référé du : 05 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddb0f82f8614c9f7072a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00073

    TJ 35288, 5 juin 2025, RG 25/00073

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVFP N° 25/00037 Décision du 05 Juin 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL,Greffier ; Vu les articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f704e1aa44555aaa0c44
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00073

    CA Basse Terre, 4 juin 2025, RG 25/00073

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 18 DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYOP Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélem

    Lire la décision → Vérifier la source 684124a1b8380f4d36cf8d51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00073

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX JCP FOND N° RG 25/00073 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SLN Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc81f82f8614c9f703b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00073

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00073 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIJB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 Office Public de l’Habitat de la Somme (AMSOM) C/ [E] [J] [W] [Z] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REP

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bb8f105e58d1ae8c85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00073

    TJ 67437, 27 mai 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQYH N° de minute : 25/00021 Copie ex délivrée à Me Mehdi ELMRINI le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4187c681ed727f2a508e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00073

    TJ 59606, 27 mai 2025, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQGW Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [P] [X], né le 06 juillet 1974 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 683617a91211936937a23598
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00073

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUV Minute : 25/00351 S.C.I. MILLY Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f667afb61838af15efe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1