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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00479

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57DV PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5205dbd1b5d65c067fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00479

    TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00479

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKVK N° Minute : 25/380 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099a71c67ecf83a07182
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00479

    TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCSF MINUTE : 25/00285 ORDONNANCE rendue le 23 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db486b8b4c741e14456a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00479

    TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00479

    / N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3PE Minute N° 489/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 22 Mai 2025 [P] [B] Reçu copie de la présente ordonnance, le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dd5f6b8b4c741e144c2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00479

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Muriel CADIOU ; Monsieur [K] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00479 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZFT N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3fdd4fa92cae32a15b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00479

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00479

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00479 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ4D du 16 Mai 2025 M.I 25/00000550 N° de minute 25/808 affaire : [W] [M] c/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S.U. IH INGENIERIE Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a4cc66e05104b5d84f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00479

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : 786 Références : R.G N° N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL5K JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 M. [E] [U] Mme [Z] [P] C/ M. [O] [Y] Mme [K] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 683761057afb61838af19dab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00479

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3KR N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] - représenté par son syndic FONCIA SEINE OUEST - c/ Monsieur [W], [E] [Z] [B] DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b572a56cbbf92963495
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00479

    TJ 72181, 18 avr. 2025, RG 25/00479

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00155 Dossier : N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPEY ORDONNANCE Rendue le 18 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf488c64531385b0285db
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/00479

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 2ème chambre N° RG 25/00479 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [Z] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4bb7a459da3dcdea9bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00479

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAIY JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f986cf0ea89248182af165
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00479

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WB3 Minute : 25/00028 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936a7195250be0ae07f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00479

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00479 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QG7M JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [S] [M] domicilié : chez Maître [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da6cf40727a0044105b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00479

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00479

    - N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46E - Mme [C] [V] Ordonnance du 03 avril

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00479

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00479

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NJ NOM DU PATIENT : [G] [X] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9c08962745b78e4ddbf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00479

    TJ Toulouse, 26 févr. 2025, RG 25/00479

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UN ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf972bf1062435dd172f43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00479

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00479

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CWE N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Février 2025 A l’audience publique du 17 Février 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886da9c0bd0e39e7e2a0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00479

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00479

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K3A - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valentine VERDONCK, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba210ea06f3cad90b6261
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00479

    TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00479

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K5Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à Heures, Nous, Pauline COMBIER, Juge de LYON, assistée de Florence FENAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5080e5c31af0e6964e1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1