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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00081

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNP [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ M. [T] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c620a00405eb742448f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00081

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/00081

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QUG N° minute : 25/01642 Monsieur [B] [O] C/ [2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Par lettre reçue le 23 décembre 2024 au greffe du pôle social du

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3bd284ccae5aa41f85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00081

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00081

    N° minute :2025/140 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4JS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [V] épouse [B], demeurant 10 Rue Toussaint LOUVERTURE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00081

    TJ 27229, 17 juin 2025, RG 25/00081

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6JH / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [Z] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d1b35dbd1b5d65c0d61c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00081

    TJ 24037, 17 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00027 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HI CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2025, Nous, Edwige Bit, Vice-Présiden

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00081

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/556 AFFAIRE : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SSW Copie à : Madame [T] [S] épouse [V] prefecture Copie exécutoire à : S.C.I. KERMOVIN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3cde0ebe408daa0c03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00081

    TJ 62041, 12 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5JC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, en présence de Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b4de5dbd1b5d65c06668
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00081

    TJ 09122, 6 juin 2025, RG 25/00081

    DÉLIBÉRÉ DU : 06 JUIN 2025 RG : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQTP NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6843552bde8a05cb082b6346
  • ca other ca_paris n° 25/00081

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/00081

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 11 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Janvier 2025 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c0dbc30e19b8e5f1d42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00081

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLIP Date : 05 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [C] [P] née le 14 Mars 1984 à [Localité 3], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27e9b2ad24aef161a34c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00081

    TJ 86194, 28 mai 2025, RG 25/00081

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 28 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me COLMANR-NAIGRE Copie exécutoire à : - Me COLMANT-NAIGRE - S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 683a223617147355d7b01c70
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00081

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/00081

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06236 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO26I Ordonnance 25/081 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f291d58f48fee2a825b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00081

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4PE [J] [K], [I] [E] [K], lissière C/ [S] [Z],, [N] [Z], Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fb0a00405eb7425eaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00081

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 25/00081

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3KF AFFAIRE : [H] [F] épouse [X], [M] [X] C/ Société VENDEE COURTAGE TRAVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS Madame [H] [F] épouse [X] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde487b566c85cb5c89b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00081

    TJ 59606, 27 mai 2025, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHA Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [Z] [O], né le 12 mars 1973 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683617aa1211936937a235c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00081

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6Q7 MI : 24/00000830 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL CMC AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 10] COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad977860dd6c223af971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00081

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7WM N° minute : 25/00200 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d143f82f8614c9f6dd1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00081

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7OW S.A. FINANCO C/ [F] [M] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16bb17147355d7b00562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00081

    TJ 14366, 22 mai 2025, RG 25/00081

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Jean rené [Localité 2] dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00081 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNTP Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt deux Mai deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ee7c6b8b4c741e14799d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00081

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5Q5 NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 Monsieur [T] [L] Rep/assistant : Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLERMONT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1